Promise lors de la campagne présidentielle, la fusion du CDD et du CDI dans un nouveau contrat assorti de droits progressifs a fait pschitt. « Le patronat n’en voulait pas, de peur de perdre la souplesse du CDD, les syndicats n’en voulaient pas davantage, par crainte de remettre en cause les protections du CDI », analyse l’ex-patron de l’Anact Henri Rouilleault, auteur de Où va la démocratie sociale ? (éditions de l’Atelier). Plutôt que de laisser les mains libres au gouvernement, les partenaires sociaux ont préféré négocier, à l’automne 2007, un accord sur la « modernisation du marché dutravail ». Loin d’enterrer CDD et CDI, le texte crée un contrat supplémentaire, le CDD à objet défini, réservé aux cadres, après accord de branche. Il instaure aussi un mode de divorce à l’amiable,la rupture conventionnelle.

En matière d’assouplissement du droit du travail, en revanche, pas grand-chose. Le texte ne réforme en rien le régime du licenciement pour motif économique. Tout au plus prévoit-il l’allongement de la période d’essai pour les salariés en CDI. « Au total, la France ne devrait donc guère reculer sur l’échelle de la législation protectrice de l’emploi que calcule l’OCDE sur la base des procédures de licenciement et des limites fixées à l’usage des contrats courts », en conclut Jean-Louis Dayan, du Centre d’analyse stratégique. L’accord interprofes­sionnel du 11 janvier n’en est pas moins approuvé par le gouvernement. La loi du 25 juin 2008 en reprend les principales dispositions. Exit le contrat unique.

La flexisécurité « à la française » n’a pas davantage progressé. « Les partenaires sociaux ont négocié l’accord du 11 janvier dans une période d’optimisme complet, avec le plein-emploi à l’horizon. Six mois plus tard, les mêmes ne parlaient plus que de chômage partiel, de convention de reclassement personnalisé et de contrat de transition professionnelle », rappelle Jacques Freyssinet. Un changement de décor complet qui a brouillé les certitudes. « Pendant la crise, on a fait l’éloge de la rigidité à la française, qui a permis de détruire beaucoup moins d’emplois qu’ailleurs. Mais, dans la phase de redémarrage, notre modèle va se montrer très injuste, à la fois protecteur pour les forts et dur pour les faibles. Il va falloir inévitablement revenir sur le concept de la flexisécurité », prévient l’économiste Bernard Gazier.

Loi du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail : adieu contrat unique