Enterrée, la présomption irréfragable de représentativité. Inhumé, le monopole au premier tour des élections professionnelles. Depuis la loi du 20 août 2008, tout syndicat, y compris les cinq historiques, doit franchir la barre des 10 % pour rester représentatif dans l’entreprise. Et tout accord nécessite la signature de syndicats pesant au moins 30 % des voix. « Le dialogue social échappait à toute sentence démocratique. Il est désormais doublement légitimé. Par l’audience électorale des syndicats et les règles de validation des accords », approuve Guy Groux, directeur de recherche au Cevipof. Promis par Nicolas Sarkozy, le big bang a donc eu lieu. Avec, en première ligne, les partenaires sociaux.

En avril 2008, le Medef, la CGPME, la CGT et la CFDT ont en effet adopté une « position commune » repriseà l’identique par le législateur dans son volet représentativité. La négociation collective en sortira-t-elle enrichie « On peut l’espérer, estime Henri Rouilleault, ex­directeur général de l’Anact. Dans cette nouvelle donne, il y a une dimension de pari. Beaucoup dépend de l’attitude de la CGT, qui devra assumer de signer les accords ou de s’y opposer. » Pour l’instant, on ne constate guère de blocage majeur.

Loi du 20 août 2008 sur la rénovation de la démocratie sociale : big bang