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Enquête

“Désormais, quand il y a une grève, personne ne s’en aperçoit”

Enquête | publié le : 01.03.2010 | E.B.

C’était une mesure phare du candidat Sarkozy durant la campagne présidentielle. « Dès l’été, expliquait-il dans “Mon projet”, une loi créera un service minimum garanti en cas de grève. En échange des efforts que je leur demanderai, nos fonctionnaires seront plus considérés, mieux payés et leurs carrières seront plus valorisantes. » La loi instaurant un service minimum dans les transports en commun fut promulguée le 21 août 2007. Elle ne constituait pas une nouveauté, car bien qu’inscrit dans la Constitution française, le droit de grève était déjà réglementé par une série de lois imposant un service minimum dans l’audio­visuel, le nucléaire, le contrôle aérien et la santé. Et des services garantis existaient déjà sous des formes diverses, dans les transports ferroviaires des régions d’Ile-de-France, d’Alsace, en Rhône-Alpes et en Picardie. Ce texte sera suivi un an plus tard par une loi instituant un droit d’accueil des enfants en cas de grève des enseignants, le service minimum d’accueil. Bien que ces deux textes législatifs comportent un mécanisme de dialogue et de prévention des conflits, ils ont soulevé une vague de protestation chez les élus de gauche et les syndicalistes, qui accusent le gouvernement et l’UMP de vouloir supprimer le droit de grève dans la fonction publique.

Pour autant, cette nouvelle législation ne supprime pas la possibilité d’arrêter le travail pour les fonctionnaires concernés, comme le montrent les grèves des transports ferroviaires et aériens déclenchées en 2008 en protestation contre l’allongement de la durée de cotisation pour percevoir une retraite à taux plein. Même constat à l’Éducation nationale où les grèves d’enseignants contre les suppressions de postes, organisées en 2008 et en 2009, furent largement suivies. L’État découvre à cette occasion que nombre de maires refusent d’appliquer la loi, faute de moyens ou de volonté politique. C’est une petite revanche pour les syndicats, qui avaient fort peu apprécié le discours de Nicolas Sarkozy lors d’un conseil national de l’UMP en juillet 2008. Louant ses réformes, le président avait lancé : « Désormais, quand il y a une grève en France personne ne s’en aperçoit. » Une remarque que Nicolas Sarkozy aura l’occasion de regretter en janvier 2009, lorsque SUD Rail organise la paralysie de la gare Saint-Lazare en lançant alternativement des grèves de cinquante-neuf minutes et de vingt-quatre heures qui désorganisent complètement le service, obligent la direction à fermer la gare et poussent certains députés à vouloir renforcer le dispositif législatif. Fin janvier 2010, Francis Vercamer, député du Nord, et les députés du groupe Nouveau Centre vont jusqu’à proposer qu’un droit de réquisition soit mis en place au moyen d’une modification de la Constitution. De quoi susciter une nouvelle guerre idéologique autour du service minimum.

Lois du 21 août 2007 et du 20 août 2008 sur le service minimum : le droit de grève touché, pas coulé

Auteur

  • E.B.