Il fut un temps où le travailleur touchant sa ? paie ne recevait qu’un simple reçu. Aujourd’hui, la feuille de paie est un document d’une complexité telle qu’en 2005 l’administration même a jugé bon de la simplifier. Sans grand succès, d’ailleurs, puisque cette initiative, pour être effective, revenait à éditer une treizième feuille par salarié et par an pour y faire figurer toutes les mentions supprimées… Bureaucratie, quand tu nous tiens.
En quatre-vingts ans d’existence, la feuille de paie s’est en effet notoirement étoffée. Des congés payés aux primes d’ancienneté, de la CSG à la CRDS en passant par les 35 heures, le paiement des heures supplémentaires ou l’évolution récente de la période d’essai, elle est le miroir d’un siècle depolitique sociale. Fidèle à l’histoire, certes, mais tellement technique qu’elle est indécryptable par le citoyen lambda.
“Le bulletin de salaire est la seule trace que le salarié voit du travail de la DRH. Il est donc essentiel qu’il ne comporte aucune erreur. En outre, s’il y a des erreurs dans les fiches de paie ou des retards dans le virement des salaires, le climat social d’une entreprise peut se détériorer très vite.”
Bernadette Germain, consultante en paie et GRH chez Parhelia.
Prix payé par le client pour votre travail »: cette curieuse mention, censée illustrer la « culture client » de l’entreprise, a été introduite en 1998 par François Michelin sur les bulletins de paie des salariés de la manufacture de pneus clermontoise. La CFDT et la CGT ont contesté cette phrase en justice, l’estimant « illicite et trompeuse ». Ils ont obtenu gain de cause en Cassation en 2003.
À la demande des organisations patronales, la colonne des cotisations patronales est apparue dans les fiches de paie à la fin des années 80. Auparavant ne figuraient sur les bulletins de salaire que les cotisations payées par le salarié.
« Lors du paiement du salaire, l’employeur remet aux personnes mentionnées à l’article L. 3243-1 une pièce justificative dite bulletin de paie. Avec l’accord du salarié concerné, cette remise peut être effectuée sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l’intégrité des données. Il ne peut exiger aucune formalité de signature ou d’émargement autre que celle établissant que la somme reçue correspond bien au montant net figurant sur ce bulletin. »
Art. L. 3243-2 du Code du travail modifié par la loi du 12 mai 2009.
Avant, une simple enveloppe l’abritait. Désormais, c’est un coffre-fort virtuel qui est attribué à chaque salarié pour accéder en toute confidentialité à son bulletin de paie quand celui-ci est au format électronique.
