La proposition de loi « relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle » de la députée UMP de Moselle, Marie-Jo Zimmermann, et de Jean-François Copé doit être examinée la semaine du 18 janvier. Elle s’appuie sur un édifiant rapport de la Délégation aux droits des femmes qui dénonce avec des statistiques implacables l’insignifiante présence des femmes à la tête des entreprises privées et publiques ainsi qu’au sein des syndicats et des tribunaux prud’homaux.
Si ce texte est voté, il imposerait, comme en Norvège – meilleur élève européen –, un système de quotas strict et un calendrier exigeant pour les cinq années à venir. Les organisations concernées devraient ainsi compter 40 %de femmes dans leurs conseils d’administration et de surveillance sous peine d’être considérés comme nuls.Cette initiative parlementaire court-circuite le ministre du Travail, favorable à une loi qui attribuerait bons et mauvais points aux entreprises. Depuis le lancement du débat sur l’égalité professionnelle, le 6 novembre, Xavier Darcos attend que les partenaires sociaux se décident à négocier sur le sujet. Ces derniers sont censés rendre leurs conclusions avant le 15 février… Fin décembre, rien n’avait commencé.
La députée de Moselle accélère donc le rythme d’un débat qui reste pour l’instant très mou. Cette future loi sur la parité, la septième en trente ans, qu’elle émane de Xavier Darcos ou de Marie-Jo Zimmermann et de Jean-François Copé, ne prévoit pas de sanction financière et se cantonne aux seules atteintes à l’image de l’entreprise. Pour réellement avancer, la parité hommes-femmes impliquerait surtout une profonde révolution des mentalités. Ce qu’aucune loi ne peut malheureusement décréter.
