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Grand emprunt

Actu | Agenda | publié le : 01.01.2010 |

Le texte sur le grand emprunt est présenté en Conseil des ministres le 20 janvier sous la forme d’un collectif budgétaire (projet de loi de finances rectificative). Les observations du collectif au Parlement doivent avoir lieu avant la trêve de l’Assemblée et du Sénat en mars, à

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