Les lois Hadopi 1 (12 juin 2009) et Hadopi 2 du 28 octobre 2009 « relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet » concernent directement les employeurs. Souvent plus soucieux de réguler l’utilisation de Facebook que de lutter contre le téléchargement illégal, ils ne doivent pas oublier qu’ils sont responsables des frasques de leurs jeunes collaborateurs.
Article L. 336-3 du nouveau Code de la propriété intellectuelle : « La personne titulaire de l’accès à des services de communication au public en ligne a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de mise à dispos
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