Lors de l’examen du projet de loi transformant le statut de La Poste, les sénateurs ont adopté un amendement autorisant le maintien des contractuels à l’Ircantec tout en affiliant les futurs embauchés à l’Agirc-Arrco. Afin de compenser le manque à gagner pour l’Ircantec, les deux institutions de retraite complémentaire vont devoir négocier le montant de la soulte. Principal enjeu des discussions : l’Agirc-Arrco ne veut pas payer le supplément de rendement dont bénéficient les agents à l’Ircantec pour un coût supplémentaire de 3,8 milliards d’euros.
L’amendement des députés UMP visant à fiscaliser à partir de 2010 les indemnités journalières versées en cas d’accident du travail a été adopté lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2010. Au grand dam des syndicats, du patronat et du rapporteur (UMP) du PLFSS 2010 au Sénat qui en contestent le bien-fondé juridique.
Dès le premier semestre d’exercice, le nouveau régime santé des retraités de la Sécu accuse un déficit de 2,45 millions d’euros. Que celui-ci soit lié à un dérapage des dépenses ou à un effet d’aubaine dû à l’attractivité des nouvelles garanties accordées aux retraités jusque-là couverts par les anciennes mutuelles maison facultatives, direction et syndicats vont devoir rééquilibrer les comptes. Première piste envisagée : piocher dans la réserve de solidarité intergénérationnelle constituée à la mise en place du contrat, mais au risque d’en raccourcir l’horizon.
Concocté dans la douleur en 2008, le projet de réforme durcissant les conditions d’obtention d’une pension de la Caisse de retraite du personnel navigant vient d’être retoqué par le gouvernement. Mais pilotes et stewards n’échapperont pas pour autant à un durcissement de leur durée d’activité du fait des ajustements automatiques.
