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Le journal des ressources humaines

En 2008, 61,5 % des contrôles Urssaf ont débouché sur un redressement

Le journal des ressources humaines | Protection sociale | publié le : 01.11.2009 |

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En 2008, 61,5 % des contrôles Urssaf ont débouché sur un redressement

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Plus de 102 000 entreprises ont été contrôlées par les Urssaf en 2008, selon le dernier bilan de l’Acoss. Sur les 902 millions d’euros de redressements notifiés, 318 millions ont été restitués aux entreprises. Une proportion qui s’accroît : 35,5 % des sommes redressées ont, en 2008, donné lieu à remboursement, contre 18,7 % en 2006, et 31,8 % des entreprises (près d’une entreprise sur trois) en ont bénéficié, contre 8,7 % en 2000. Le signe, selon Bercy, d’une « complexité excessive de la législation du financement de la Sécurité sociale », en lien avec l’instabilité réglementaire des exonérations Fillon, notamment.

Si le taux de contrôles comptables d’assiette (4,6 %) a baissé de plus de 8 % entre 2007 et 2008, les montants redressés ont diminué en valeur absolue de plus de 9 % dans la même période. Une tendance liée à l’alourdissement des procédures de vérification mais aussi à la mise en place en 2008 de l’interlocuteur unique pour les grandes entreprises. A contrario, le taux de redressements continue de progresser et représente 61,5 % des contrôles. Principal motif de notification en 2008, les mesures dérogatoires pour l’emploi (notamment les exonérations sur les bas salaires) ont engendré 37,9 % des redressements. Les rémunérations non déclarées sont à l’origine de 34,60 % des notifications. Les redressements sur les avantages en nature continuent à se réduire. Enfin, la lutte contre le travail dissimulé a rapporté 108 millions d’euros à la Sécu. Les contrôles aléatoires réalisés en 2008 dans les hôtels, cafés, restaurants et le commerce de détail alimentaire ont montré qu’un salarié sur dix et une entreprise sur trois étaient en infraction.