Négocier un accord collectif ne peut plus se faire comme avant, la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale ayant profondément modifié le Code du travail.

Yvan Loufrani, consultant et enseignant à l’ISC Paris, présente le nouveau cadre juridique du dialogue social en distinguant neuf thèmes, parmi lesquels : l’obligation de négocier, la négociation interprofessionnelle et de branche, la négociation dans l’entreprise/le groupe, le champ d’application des accords, la détermination des accords applicables, etc.

La Régulation des relations sociales dans l’entreprise après la loi du 20 août 2008, Yvan Loufrani. Éd. Tripalium. 128 pages, 22 euros.