Après adoption par les députés en première lecture le 3 novembre, les sénateurs examinent à partir du 10 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, dont les mesures (taxation des retraites chapeaux, augmentation du forfait social de l’épargne salariale ou du forfait hospitalier…) sont loin de répondre au déficit record de la Sécu (30 milliards d’euros pour 2010). Reste en suspens la question de la taxation des indemnités des accidentés du travail. Une proposition de Jean-François Copé, contre laquelle le Cese vient de se prononcer, mais qui pourrait figurer dans le cadre du PLFSS 2010.