La signature, mi-juillet, par quatre syndicats majoritaires, de trois accords prépare le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) à mettre fin aux mises à la retraite d’office à 60 ans à partir du 1^erjanvier 2010. Un dispositif « pourtant largement ancré dans la culture de l’établissement depuis plus de vingt ans », rappelle Jean-François Sornein, le DRHRS du CEA. Les accords substituent déjà aux anciennes indemnités de mise à la retraite – seize mois de salaire pour trente ans d’ancienneté – une indemnité de départ de cinq mois de salaire (au lieu de quatre), majorée de un à deux mois lorsque le salarié prévient douze à dix-huit mois avant la date effective de son départ. Cela devrait permettre, selon le DRHRS, d’aplanir « la difficulté d’établir une GPEC lorsque les départs s’effectuent à l’initiative du salarié ». L’accord prévoit des dispositions transitoires jusqu’en 2013 pour éviter une mise en œuvre trop brutale.

Les conditions d’obtention de la cessation anticipée d’activité (CAA) accordée en compensation des contraintes de la radioprotection ont aussi été revues. Jusqu’à présent, la durée de cette CAA était calculée sur la base d’une année d’anticipation par rapport à 60 ans pour cinq années de travail pénible. Un dispositif source de dérapage puisqu’il conduisait le CEA à maintenir de plus en plus de salariés en inactivité jusqu’à leur départ en retraite au-delà de 60 ans. Conséquence : l’accord supprime la référence à 60 ans et introduit une CAA d’une durée limitée aux droits validés et calculée à partir de la date de départ choisie par le salarié. « En contrepartie, précise Patrick Gramondi (CFDT), de nouvelles modalités d’utilisation de ce droit au repos compensateur ont été obtenues », telles que la monétisation de tout ou partie de ces droits. L’accord instaure enfin un dispositif de préretraite progressive, assorti d’une rémunération à temps partiel majorée.