Depuis la création des contrats responsables, les accords de branche instaurant un régime de frais de santé se multiplient. Ainsi, 40 des 230 branches professionnelles recensées avaient institué une couverture santé obligatoire en 2009 au lieu de 27 un an plus tôt, selon l’étude publiée fin juin par le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP). Avec 17 % des branches couvertes contre 12 % en 2008, la hausse atteint ainsi près de 50 % en un an. Au total, 1,8 million de salariés sont dorénavant couverts par un accord obligatoire de branche. À cela s’ajoutent 16 accords de branche instituant un régime facultatif. Près de neuf couvertures obligatoires sur dix affilient la totalité des salariés de la branche (cadres et non-cadres), alors que 12 % ne visent que les non-cadres.

S’agissant de l’assiette de calcul de la cotisation, 30 % de ces accords se réfèrent à un pourcentage du salaire brut tandis que 12 % ont préféré exprimer la cotisation en pourcentage du plafond de la Sécurité sociale. Si bien que toute hausse de tarif indépendante de ces éléments nécessite la signature d’un avenant. Plus de 20 % de ces conventions fixent le montant de la cotisation mensuelle sous forme forfaitaire. Pour un adulte seul, la cotisation s’établissait ainsi en 2008 entre 28 et 51 euros, alors que celle d’une famille pouvait atteindre 155 euros.

Par ailleurs, 30 % des accords abordent la question de la couverture des anciens salariés. Mais seuls quelques-uns organisent un préfinancement des cotisations, via la mise en place d’un régime à cotisation définie. Enfin, 70 % des conventions procèdent à la désignation de l’organisme assureur.