Commandé à l’issue du sommet social de février dernier à Jean-Philippe Cotis, le directeur général de l’Insee, le rapport très attendu sur le partage des profits remis mi-mai à Nicolas Sarkozy dresse un constat sans appel.

Si la répartition de la valeur ajoutée reste stable depuis vingt ans et si la part des dividendes versés aux actionnaires a augmenté dans le partage des profits, c’est au chapitre des écarts de rémunération que le rapport Cotis est le plus instructif : au cours de la dernière décennie, les inégalités salariales se sont en effet accrues, avec de fortes hausses pour les salaires les plus élevés. Jean-Philippe Cotis a examiné les écarts de salaire à partir des déclarations annuelles des données sociales, ce qui inclut le salaire, les avantages en nature, les primes et les congés payés, mais ne prend en compte ni l’intéressement, ni les stock-options, ni les revenus du capital lorsque le salarié est aussi actionnaire de son entreprise. Les conclusions de l’étude sont que les salariés ayant les plus faibles rémunérations ont bénéficié d’une progression légèrement plus dynamique que la moyenne sous l’effet des hausses du salaire minimum. Au milieu de l’échelle, la progression est minimale et reste faible jusqu’à des niveaux de salaire assez élevés. Enfin, les salaires ont augmenté fortement pour le pour cent de salariés les mieux rémunérés, surtout sur la période 1996-2001. Ainsi, la part de la rémunération totale allant au pour cent les mieux rémunérés est passée de 5,5 % à 6,5 % depuis le milieu des années 90. Et le salarié disposant d’un salaire « médian a pu se sentir tout à la fois distancé par les plus hauts salaires et rattrapé par les salaires plus faibles », note le rapport. De quoi donner du grain à moudre aux partenaires sociaux ! (Voir aussi page 13.)

La rupture conventionnelle va-t-elle servir d’alternative aux préretraites pour les entreprises françaises ? C’est ce que craint l’OCDE dans son rapport sur la France en 2009. En examinant les réformes du marché du travail pour favoriser le travail des seniors, l’OCDE note plusieurs avancées : l’allongement progressif de la durée de cotisation retraite, la hausse du taux de la surcote, la suppression de la dispense de recherche d’emploi, la possibilité de cumuler emploi et retraite, la réforme des régimes spéciaux de retraite. Des efforts que l’OCDE demande aux pouvoirs publics de poursuivre pour augmenter le taux d’emploi en évitant toutefois les effets d’aubaine. Il faudrait « notamment que les employeurs ne puissent abuser du nouveau dispositif de rupture conventionnelle pour se séparer des seniors à bon compte et aux frais de l’assurance chômage », prévient l’OCDE.

Durant la période 2001-2007, les politiques de salaire minimum ont eu la part belle. Selon l’OIT, une dizaine de pays supplémentaires ont adopté un salaire minimum depuis 2000, portant leur nombre total à 119 dans le monde. Entre 2001 et 2007, le niveau des salaires minima a crû de 5,7 % par an en valeur réelle, c’est-à-dire en tenant compte de l’inflation. En moyenne, le salaire minimum mensuel, en parité de pouvoir d’achat, est ainsi passé de 178 à 235 dollars. Avant 2000, la valeur réelle du salaire minimum avait tendance à croître beaucoup plus faiblement, voire à diminuer. L’utilité du salaire minimum varie selon les pays, mais il a surtout été considéré comme un outil pour lutter contre les bas salaires et la pauvreté, limiter les inégalités de revenus et réduire les effets de la hausse de l’inflation (jusque mi-2008) sur le pouvoir d’achat des personnes les moins rémunérées.