Les organismes sociaux et fiscaux ont détecté 4 milliards d’euros de fraudes en 2008, dont 1 milliard au titre des redressements Urssaf : tel est le bilan d’un an d’existence du Comité de lutte contre la fraude installé par Éric Woerth en avril 2008. Dans le même temps, Brice Hortefeux a indiqué qu’il « prendrait des initiatives » pour supprimer les allégements de charges aux entreprises qui pratiquent le travail au noir. Une mesure déjà prévue par la LFSS 2006, mais jugée insuffisante en l’état.
Si 70 % de son portefeuille est constitué de grands comptes, la Mutuelle générale souhaite se diversifier en direction des PME-PMI, un marché jugé porteur. Elle a ainsi mis au point une couverture destinée aux PME de moins de 50 salariés, qu’elle compte distribuer en s’appuyant sur un partenariat conclu avec la Chambre syndicale des courtiers d’assurances.
Contrairement à ce qu’il avait envisagé dans un premier temps, le gouvernement a finalement affirmé son intention d’instaurer la contribution de 1 % de la masse salariale dans les entreprises qui n’auraient pas signé d’accord prévoyant une augmentation de leur taux d’emploi des seniors. Le décret doit paraître d’ici à fin mai. Le vice-président de la CGPME, Jean-François Veysset, a jugé le texte « peu adapté aux petites entreprises ».
Le salarié est tenu de communiquer son relevé de carrière à l’employeur dans le cadre de sa mise à la retraite, selon un arrêt du 13 mai de la chambre sociale de la Cour de cassation. L’affaire opposait Air France à une salariée âgée de 61 ans. L’entreprise, qui envisageait sa mise à la retraite, avait exigé ce relevé – quel seul le salarié détient – afin de vérifier si elle remplissait les conditions nécessaires. La Cour a jugé cette demande légitime.
