Enjeu : limiter les contentieux qui font perdre 200 millions d’euros par an à la Sécu.
Alors que les contentieux en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) font perdre 200 millions d’euros par an à la Sécurité sociale, les pouvoirs publics espèrent avoir trouvé la parade ! Un projet de décret, soumis au Conseil d’État, vise à couper l
Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant
