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Les exonérations de charges dans le collimateur

Dossier | publié le : 01.06.2009 | M. D.

Contrepartie de leur caractère solidaire, les allégements de charges sur les contrats collectifs sont à nouveau l’objet de polémiques. Coûteux pour la Sécu, inéquitable, ce mécanisme pénalise certaines mutuelles.

Les exonérations de charges sociales et fiscales attachées aux contrats collectifs obligatoires sont régulièrement pointées du doigt. Cette fois, la polémique sur leur bien-fondé est repartie de plus belle à la faveur du rapport 2008 de la Cour des comptes, qui a chiffré le manqu

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  • M. D.