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Actu | Agenda | publié le : 01.06.2009 |

Examiné depuis le 2 juin par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale, le projet de loi orientation-formation arrive en séance le 16 juin. Il pourrait être discuté par les sénateurs en juillet pour être définitivement adopté avant la fin du mois de juillet.