L’Acam a donné son feu vert au plan de sauvetage de la Mutualité française.
Coup de théâtre au cours de la dernière assemblée générale de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) le 9 avril dernier : Jean-Pierre Davant, son président, a annoncé que le plan collectif de soutien de la Mutualité à la Fédération de la mutualité parisienne (FMP) a été adopté par l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam).
En décembre dernier, celle-ci avait en effet mis sous administration provisoire les activités assurantielles de la FMP – le livre II du Code de la mutualité –, jugées peu conformes en termes de solvabilité. La FNMF s’est donc activée pour proposer une solution mutualiste – grâce à la solidarité financière d’une vingtaine de grosses mutuelles – et globale : le plan de sauvetage concerne à la fois les activités assurantielles, le palais de la Mutualité et les activités sanitaires et sociales de la FMP, qui ne sont pas sous administration provisoire mais connaissent un important déficit. Le 20 mars, le conseil d’administration de la FNMF adopte donc le plan, aussitôt transmis à l’Acam ainsi qu’à l’administrateur provisoire, Philippe Bonin. Or ce dernier a émis des réserves, dont il a fait part à l’Autorité de contrôle le 8 avril. « Les réalisations sanitaires et sociales présentent peu d’importance à ses yeux », explique Flora Fusillier (CGT). De même, il aurait été favorable à une ouverture à des acteurs extérieurs pour le redressement de la FMP.
Il semble cependant que l’Acam préfère en rester à la solution de la FNMF, « qui a le mérite d’être complète », selon Claude Laroche (CFTC). Reste cependant à mesurer exactement les engagements financiers des mutuelles concernées avant de considérer la FMP définitivement tirée d’affaire.
