Le rapport de la commission Darrois sur l’avenir des professions du droit et du chiffre est enfin public. Les pistes évoquées provoquent des réactions diverses au sein des cabinets de conseil aux CE.
Traditionnellement, les avocats reprochent aux experts-comptables d’empiéter sur leurs prérogatives en offrant des conseils juridiques à leurs clients. Le rapport que Jean-Michel Darrois vient de remettre au président de la République comporte deux propositions susceptibles d’exacerber les relations quelque peu conflictuelles entre les uns et les autres. Les experts-comptables se verraient autorisés à donner des consultations juridiques et à rédiger des actes sous seing privé, à titre accessoire. Quant aux cabinets d’avocat, ils pourraient donner des conseils comptables à leurs clients, sous réserve d’obtenir un diplôme reconnu ou de recruter un expert-comptable.
Ces propositions ne laissent pas indifférent Emmanuel de Prémont, président du cabinet Finaxim et président de SynexRH, un syndicat professionnel rassemblant les cabinets de conseil en gestion RH. « Nous sommes favorables à cette libéralisation de l’exercice du conseil juridique, indique-t-il. Si elle se confirme, nous réclamerons aux pouvoirs publics le droit de donner des conseils dans ce domaine. » À l’inverse, Claude Maucotel, président de Syndex, un cabinet d’expertise comptable auprès des CE, n’est pas enthousiasmé par la perspective. Syndex a d’ailleurs dressé une liste de cabinets d’avocat qu’il conseille à ses clients en cas de besoin. « Nous avons suffisamment de choses à faire dans le cadre de nos activités auprès d’un CE. Il nous arrive de donner une appréciation sur des questions juridiques, surtout en cas de procédure menée par l’entreprise, mais nous demandons à nos clients de valider notre point de vue auprès d’un avocat. » Position identique du côté du cabinet Tandem Expertise, qui propose pourtant des formations juridiques aux élus de CE : « Mais nous n’avons pas la prétention de faire du conseil », indique Catherine Ferrière, sa présidente.
Pour sa part, Jean-Claude Delgènes, directeur général du cabinet Technologia, verrait d’un bon œil la possibilité d’embaucher un avocat. « Le statut d’avocat confère une meilleure crédibilité auprès des clients et le traitement des contentieux en serait facilité », indique-t-il. Aujourd’hui, les juristes d’entreprise ne sont pas habilités à plaider et un avocat qui choisit d’entrer au service d’une entreprise perd son statut. Une situation qui n’est pas près de changer puisque le rapport de la commission Darrois ne dit rien sur le sujet.
