Quarante-trois accords de branche relatifs à la mise en œuvre de la loi Aubry, dix-huit accords ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension, ce constat invite à faire un bilan provisoire de la négociation de branche dont les résultats devront inspirer le second volet de la réforme Aubry.

Le processus enclenché par la loi du 13 juin 1998 a opéré une relance modeste, lente, mais réelle de la politique contractuelle à l'échelon des branches. L'accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995 avait connu sur ce point un sévère échec. La dynamique de la réduction

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