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Loi Aubry II : les tendances des accords de branche

Vie des entreprises | CHRONIQUE JURIDIQUE | publié le : 01.04.1999 | Françoise Favennec-Hery

Quarante-trois accords de branche relatifs à la mise en œuvre de la loi Aubry, dix-huit accords ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension, ce constat invite à faire un bilan provisoire de la négociation de branche dont les résultats devront inspirer le second volet de la réforme Aubry.

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Auteur

  • Françoise Favennec-Hery