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Freescale contraint de revoir son PSE

L'actualité | publié le : 20.04.2010 |

Les syndicats de Freescale, constructeur américain de puces électroniques, ont le sourire. Le 13 avril, le TGI de Toulouse a suspendu en référé le plan de sauvegarde de l'emploi du site toulousain, visant la suppression de 820 emplois. Le motif économique n'est pas remis en cause. Mais la direction devra renégocier une clause, annulée car jugée discriminatoire, concernant des primes incitatives de départ volontaire, dégressives selon la date de départ du salarié. Celles-ci s'élèvent à 40 000 euros pour un départ avant 2010 et à 15 000 euros en 2012, date de la fermeture. Les juges ont considéré que ce dispositif affectait « indirectement les salariés les plus âgés ou handicapés ».

D'autres points étaient litigieux, selon l'intersyndicale CGT-CFDT-CFTC, comme l'indique l'un de ses porte-parole Eric Hirson : « Nous demandions une annulation complète, qui aurait été justifiée par le caractère discriminatoire de cette mesure, ainsi que d'une autre entre cadres et non-cadres, mais aussi pour non-respect de la procédure de consultation, pour absence d'accord de méthode et insuffisance de moyens au regard des finances du groupe. »

Les partenaires sociaux vont donc se remettre autour de la table. Si la fermeture du site est toujours d'actualité, les syndicats entendent bien obtenir de meilleures indemnités pour les salariés « en majorité peu qualifiés, quadras, voire quinquas », précise le syndicaliste, qui anticipe des difficultés importantes pour leur reclassement.