Le CHSCT de Toulouse souhaitait faire intervenir le cabinet Technologia pour une expertise. La direction l'a assigné au TGI pour faire annuler la décision. Elle avait agi de la même façon avec celui d'Issy-les-Moulineaux. Mais sans succès.
Bis repetita : après celui d'Issy-les-Moulineaux (92), c'est son CHSCT de Toulouse que la direction de Steria a assigné devant un TGI. Les élus ont reçu le papier bleu dans les premiers jours d'avril. Contestant l'existence d'un risque grave pour la santé mentale des quelque 500 salariés de ce site, elle veut faire annuler la décision du CHSCT de recourir à un expert agréé sur les risques psychosociaux.
En région parisienne, la cour d'appel de Versailles avait, le 14 octobre dernier, débouté la direction et donné raison au CHSCT d'Issy et aux syndicats CGT, CFDT, CFTC et FO.
Cette guérilla a commencé fin 2008, alors que l'entreprise venait de connaître deux tentatives et deux suicides de salariés. Le CHSCT d'Issy-les-Moulineaux, veut alors faire appel au cabinet Techonologia, choisi aussi par les élus de Toulouse, pour auditer les risques au sein de l'entreprise. Ce cabinet, qui travaille notamment chez France Télécom, prévoit une enquête auprès de tous les salariés puis des entretiens approfondis.
La direction retient alors un autre cabinet, Présence Psychologique, et lance le programme «Zen It», fondé sur 250 entretiens individuels. « Après un état des lieux précis sur l'ensemble des sites en France, Steria a mis en oeuvre une démarche de prévention en association avec l'ensemble des CHSCT », commente le DRH François Praddaude. Une expertise que ne reconnaissent pas les CHSCT d'Issy et de Toulouse.
« Dans un premier temps, le TGI de Nanterre nous avait donné raison sur l'existence d'un risque grave, mais avait suspendu le recours à l'expertise en considérant le programme mis en oeuvre par la direction, résume Hocine Chemlal, délégué central CGT. Mais la Cour d'appel a ensuite rappelé que, s'il y avait un risque avéré, le recours du CHSCT à une expertise était fondé. »
Depuis, Technologia a commencé son audit, recueillant 51 % de réponses au questionnaire envoyé aux 3 000 salariés d'Issy-les-Moulineaux. Après la phase d'enquête qualitative, le cabinet proposera une restitution au CHSCT en juin.
A Toulouse, où il avait été mandaté dès janvier, son intervention est donc une nouvelle fois suspendue aux résultats d'une procédure judiciaire.
