Les syndicats de la branche des IEG ont jusqu'au 9 avril pour se prononcer sur l'accord « relatif à la spécificité des métiers ». Il est l'aboutissement des dispositions de la réforme des retraites de 2007, qui prévoyait un remplacement du système de bonifications existant par une prise en compte des particularités des métiers, et ce pour les agents recrutés depuis le 1^er janvier 2009. Pour les syndicats, cette négociation constituait l'occasion de faire reconnaître la pénibilité du travail. A l'arrivée, la majorité d'entre eux ressort insatisfaite.

Le texte reprend la notion de «services actifs», qui renvoie à la pénibilité physique, en l'assortissant de critères de définition. Cinq types de situations pénibles sont ainsi identifiés, comme «l'effort physique important» ; «le travail manuel effectué à l'extérieur» ; ou encore «les horaires pouvant avoir un impact sur le sommeil». Lorsque l'activité d'un salarié est soumise à deux critères ou plus, le nombre d'heures comptabilisé au titre de la pénibilité est augmenté de 10 %. Pour être considéré comme relevant des services actifs, le salarié doit effectuer au minimum 200 heures de travail pénible sur une année civile, dans la limite de 1 000 heures. Ce seuil minimal constitue une avancée pour certains syndicats, comme la CFDT. Le nombre d'heures pénibles détermine ensuite un «taux de services actifs», qui s'échelonne de 20 % à 100 % en fonction des postes.

Les négociations ont été très tendues lorsque le cas des statutaires déjà en poste a été abordé. Selon le texte, ceux-ci devraient voir leurs emplois classés au regard des nouveaux critères d'ici à 2011. « Même si l'accord prévoit de maintenir l'ancien mode de calcul pendant dix ans, cela signifie, à terme, une extinction des règles existantes, qui sont plus protectrices », regrette Jacky Chorin, de la Fnem-FO, qui s'est prononcé contre le texte. Le taux de pénibilité des postes détermine, en effet, les contreparties auxquelles les salariés peuvent prétendre.

Autre point d'achoppement, le nouveau système de contreparties : la réduction du nombre d'annuités de cotisation retraite est remplacée par la création d'un compte épargne jours retraite. Pour un emploi à temps plein bénéficiant d'un taux de services actifs de 100 %, les nouveaux embauchés auront droit à dix jours par an, bloqués jusqu'à ouverture des droits à la retraite. « Un salarié qui tiendrait quarante ans sur un poste très pénible aurait le droit de partir seulement quelques mois avant les autres, commente Pierre Chimmer, négociateur pour la CFTC. Cela n'est pas raisonnable. » Enfin, certaines organisations syndicales auraient souhaité que le système de contreparties inclue la pénibilité mentale, qui caractérise certains métiers récents. Un accord sur la prévention des risques psychosociaux a toutefois été signé en février dernier dans la branche.