E & C : Vous avez mené pour International SOS une étude dans de nombreux pays afin d'identifier et d'analyser la responsabilité des entreprises concernant leur devoir de protection à l'égard des salariés qui voyagent dans le cadre de leur travail. Quel en est le premier enseignement ?

L. C. : L'étude conclut, en premier lieu, sur la diversité de traitement du devoir de protection dans les pays, effectif dans la plupart des zones géographiques. Précisons, néanmoins, que la conformité est bien plus complexe pour les entreprises internationales. Opérant dans différents pays, elles doivent respecter leurs lois nationales mais aussi les réglementations supranationales, telles les directives de l'Union européenne. Elles doivent aussi composer avec les pays qui n'ont aucune législation. Ensuite, l'étude montre que la moitié des entreprises opérant au plan mondial ne connaissent pas pleinement leurs obligations ou ne savent pas comment s'y prendre, quand un quart suit la législation et un quart va au-delà.

E & C : Vous signalez la difficulté liée à l'organisation même des entreprises...

L. C. : Différents décisionnaires, les dirigeants d'entreprise, les directeurs de la sécurité, les responsables de la gestion des risques, les directeurs médicaux, les directeurs des assurances, les DRH... ont tous en commun la responsabilité du respect de ce devoir, mais leurs objectifs respectifs sont parfois contradictoires.

E & C : Quelle synthèse pouvez-vous faire des législations en vigueur à travers le monde ?

L. C. : Certains pays disposent de textes législatifs stricts, tels la loi sur les homicides au Royaume-Uni ou le Code du travail en France. D'autres se reposent sur des obligations nées de la jurisprudence, comme aux Etats-Unis. Enfin, il y a des lois qui exigent l'insertion dans le contrat de travail de normes, sur la santé et la sécurité au travail par exemple. Mais, globalement, les textes législatifs ne précisent pas dans quelle mesure les lois nationales s'appliquent aux salariés en déplacement à l'étranger. Toutefois, les tribunaux se sont montrés disposés à les appliquer aux employés décédés ou victimes de graves lésions.

E & C : Les choses se compliquent quand les procédures contentieuses impliquent les lois de multiples pays. Qu'avez-vous alors constaté ?

L. C. : Des conflits de lois peuvent, en effet, survenir, sachant que la référence applicable ne se limite pas nécessairement à celles du pays d'origine ou d'accueil de l'employé ou même de l'employeur. Certes, il existe des principes directeurs permettant de déterminer la loi ou le tribunal compétents. Mais il arrive que l'employeur et l'employé cherchent à faire entendre un différend dans le pays où les lois et les juridictions sont susceptibles de les favoriser. Ils se basent sur la situation du siège de la société, le pays où la plus grande partie des décisions est prise, le pays où le manquement a eu lieu, la zone où sont exercées les responsabilités principales du salarié, le lieu de signature du contrat de travail, etc. Pour couper court à ce genre de tergiversations, certaines entreprises insèrent dans le contrat de détachement international une clause de choix de la loi applicable. Quoi qu'il en soit, le bon sens et la prudence me conduisent à conseiller les entreprises d'aligner leurs responsabilités sur la norme la plus exigeante.