C'est une mesure phare de l'acte II de la décentralisation. Celle qui a fait des départements et des régions des super-employeurs, certaines collectivités ayant multiplié par 10 leurs effectifs entre la fin 2006 et le 1^er janvier 2009. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales, le transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités s'est traduit par une mobilité statutaire ou par le détachement de 130 000 agents vers «la territoriale», dont 93 000 personnels techniciens et ouvriers de service de l'Education nationale. Des agents d'entretien, de maintenance et de restauration de catégorie C, travaillant dans les établissements d'enseignement ou les lycées agricoles, dont la gestion de masse allait impliquer des réorganisations de grande ampleur.

Exemple en Rhône-Alpes, qui a accueilli 5 000 personnels TOS entre la fin 2006 et le 1^er janvier 2009. « La culture et le mode de management ont beaucoup changé, raconte Christel Bonnet, DRH de la région, car il s'agit de métiers qu'on ne connaissait pas. » Dans sa direction, l'effectif est passé de 40 à 120 agents en trois ans. Les premiers renforts de gestionnaires sont venus des rectorats de Lyon et de Grenoble. Mais leur nombre était insuffisant : « Quand l'Etat a décidé de nous confier les 5 000 agents, il n'a transféré que 32 postes pour effectuer le recrutement, la formation, la paie et les évaluations. » Du coup, la région a dû aussi recruter parmi les collectivités habituées à ces profils, notamment à la ville de Lyon - d'où Christel Bonnet est elle-même issue.

Désormais, 65 gestionnaires RH sont dédiés aux TOS, depuis le siège de la région, à Charbonnières, et à l'espace régional de Grenoble, représentation de la région en Isère. Douze d'entre eux occupent des fonctions transversales, en formation, en prévention-santé ou en gestion des retraites. Trois domaines notoirement mal couverts : « Il a fallu créer ces fonctions », souligne la DRH. Même le SIRH piloté en interne a été étoffé. Il est supervisé par trois informaticiens paie, plus une personne en charge des tableaux de bord de la GPEC.

Cette direction aura poussé comme un champignon. Car le gros des troupes est arrivé dès l'année 2007. Près de 3 500 agents, selon la DRH. Ils ont choisi massivement de changer d'employeur, en souscrivant au «cadre d'emploi spécifique», qui leur permettait de conserver leurs conditions d'emploi, pour se garantir contre un risque de mutation arbitraire. En 2008, quelque 600 autres personnes ont été transférées, puis le millier restant l'année suivante. Ces agents se répartissent dans les 280 lycées de Rhône-Alpes.

Chaque vague a apporté son lot de surprises. Alors que l'absentéisme parmi les TOS varie de 10 % à 15 % selon les établissements, « les agents transférés n'avaient jamais suivi de visite médicale du travail, sauf certains personnels de cuisine, se souvient Christel Bonnet. Il a donc fallu mobiliser des médecins du travail et la gestion administrative correspondante ». Mêmes carences en matière de handicap. « En 2006, nous étions proches de l'obligation légale. Mais l'Etat n'ayant pas comptabilisé ses personnels handicapés, notre taux d'emploi de personnes handicapées a chuté à 2,85 %. Nous l'avons rétabli aux environs de 4 %, par un meilleur accompagnement de nos agents. »

Les oeuvres sociales sont une autre illustration. « Aucun agent n'avait accès à une offre sociale ou culturelle. Nous avons créé 10 postes et dégagé un budget supplémentaire pour délivrer des chèques vacances. »

La rémunération des TOS a aussi été revalorisée. La DRH évoque un gain de 200 euros net par mois, grâce à une prime de fin d'année que l'Education nationale n'accordait pas. La CGT, syndicat majoritaire dans les établissements scolaires, parle, elle, d'une prime annuelle de 1 606 euros net. Et souligne des écarts de traitement. « Il existe neuf situations différentes, selon qu'un même agent est employé dans un établissement géré par la région ou par l'un des huit départements en Rhône-Alpes, affirme Michel Durieux, coordinateur régional CGT. A la région, les régimes indemnitaires ne sont toujours pas «arrimés» entre eux. Un électricien employé au siège continue de percevoir une indemnité administrative et de technicité supérieure à celle d'un électricien en lycée. »

Chez FO, le syndicat historique, Robert Mabillon pointe « un phénomène persistant de souffrance au travail », que le management intermédiaire explique en partie : « L'agent a pour employeur la région, mais il est placé sous l'autorité fonctionnelle du chef d'établissement. Son intendant s'occupe des évaluations, que la collectivité valide. Et si un différend éclate, la région, lointaine, ne donne jamais tort aux représentants de l'Education nationale. Les agents n'ont pour recours que les syndicats. Nous sommes pour eux des assistantes sociales. » Une situation dont la région semble avoir pris la mesure. Elle est en train de créer un poste de médiateur. Non transféré par l'Education nationale.

1 Dans le cadre de la décentralisation, 93 000 techniciens et ouvriers ont été transférés de l'Etat vers les collectivités territoriales depuis 2006.

2 Les collectivités territoriales ont dû étoffer leur direction des ressources humaines pour faire face à cette augmentation sans précédent de leurs effectifs.

3 En Rhône-Alpes, 65 gestionnaires RH s'occupent désormais de ces techniciens. La région a dû également assumer de nouvelles tâches comme la mise en place de visites médicales.