Nouveauté en matière de recrutement d'Européens
Par un décret du 22 mars (Journal officiel du 24 mars 2010), la fonction publique dispose de nouvelles modalités en matière de recrutement des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat de l'Espace économique européen. Il est admis qu'elle peut accueillir les Européens dans les corps ou emplois dont relèvent les fonctionnaires, par concours ou par voie de détachement. Les candidats devront alors fournir à l'autorité concernée les documents nécessaires à la reconstitution de leur carrière, délivrés et authentifiés par les autorités compétentes de l'Etat membre d'origine. Une condition : l'exercice de la souveraineté ne doit pas être mis à mal. Les détachements peuvent être suivis d'une intégration.
Pour le renouvellement et la signature de nouvelles conventions
Une circulaire DGEFP du 9 mars décrit la marche à suivre pour le renouvellement des conventions d'activité partielle de longue durée (APLD) signées en 2009 et de conclusion de nouvelles conventions à compter du 1er janvier 2010.
Formation professionnelle
Précisions sur les salariés membres de jury d'examen
Le Journal officiel du 19 mars publie un nouveau décret d'application de la loi sur la formation professionnelle, qui décrit les modalités auxquelles doit se soumettre un salarié désireux de s'absenter de son poste pour participer à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience (VAE). Il doit notamment faire une demande écrite d'autorisation d'absence à son employeur au moins quinze jours avant la session.
