La charge de la preuve du nombre de jours travaillés par un salarié au forfait jours n'incombe spécialement à aucune des parties.
Si, en principe, la charge de la preuve incombe à la partie qui réclame un droit, en matière de durée du travail, les règles sont différentes. Ainsi, la preuve des heures supplémentaires repose tant sur le salarié que sur l'employeur, et le salarié qui demande le paiement d'heures supplémentaires doit étayer sa demande sans qu'il soit nécessaire qu'il en prouve le bien-fondé. Concernant la preuve du nombre de jours travaillés par le salarié au forfait jours, la Cour a adopté la même position : le salarié doit fournir des éléments à l'appui de sa demande, et l'employeur des éléments de nature à justifier des jours effectivement travaillés par le salarié. Là encore, la preuve n'incombe spécialement à aucune des parties et le juge ne peut, pour rejeter la demande de paiement de jours travaillés, se fonder sur l'insuffisance de preuves apportées par le salarié, l'employeur étant tenu de fournir des éléments justifiant du nombre de jours travaillés (Cass. soc. 23 septembre 2009, n° 08-41377).
D'où l'intérêt de tenir un décompte précis des jours de travail des salariés au forfait jours. Sans ce document, comment l'employeur pourra-t-il justifier du nombre de jours travaillés par le salarié ?
Par ailleurs, ce document servira à l'entretien annuel que doit organiser l'employeur avec le salarié au forfait jours, cet entretien portant sur sa charge de travail, l'organisation du travail dans l'entreprise, l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, ainsi que sur sa rémunération (art. L. 3121-46 C. tr.).
Enfin, le comité d'entreprise doit être consulté chaque année sur le recours aux conventions de forfait ainsi que sur les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés (art. L. 2323-29 C. tr.).
Le contentieux sur les salariés au forfait jours est important et, s'il concerne surtout les bénéficiaires du forfait, les employeurs ayant tendance à le proposer à un grand nombre de salariés pour échapper aux règles sur les heures supplémentaires, il ne faut pas perdre de vue que ses modalités d'utilisation sont elles aussi réglementées.
