Le 9 mars, le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) de Versailles a reconnu le suicide à son domicile de Raymond D., intervenu en février 2007, comme accident du travail, l'acte suicidaire étant survenu « par le fait du travail ».
Ce salarié travaillait au technocentre de Guyancourt (78).
Selon le tribunal, « la hiérarchie a confié à Raymond D. un objectif à atteindre sans s'interroger sur la capacité psychique et physique de son salarié à supporter cette charge accrue de travail ». Renault a « pris acte » de cette décision et va l'étudier avant de statuer sur un éventuel appel, appel qui pourrait aussi être porté par la CPAM des Yvelines. La direction conteste la notion de surcharge de travail, mais évoque plutôt une inadéquation des compétences par rapport au travail demandé - le salarié ne se serait pas senti en mesure de parvenir à la qualité du travail exigé.
Emmanuelle Boussard-Verrecchia, l'avocate de la famille, estime que cette décision est « un premier pas vers la reconnaissance de la responsabilité de Renault et vers la faute inexcusable ». Le 17 décembre 2009, le constructeur avait été condamné pour faute inexcusable par le Tass de Nanterre, après le suicide d'Antonio B., survenu dans le technocentre (voir Entreprise & Carrière n° 982).
