Louis Schweitzer, président de la Halde, a présenté, le 5 mars, le 5^e rapport annuel de la Haute autorité. En 2009, la Halde a traité 10 545 réclamations, soit 21 % de plus qu'en 2008. « Cela ne signifie pas qu'il y a davantage de discriminations, mais que la Halde est plus connue », a précisé Louis Schweitzer. Notons, en outre, que les 4/5 de ces réclamations sont rejetées, signe que le public n'a pas encore les idées très claires sur ce qu'est une discrimination. Il s'agit d'une différence injustifiée de traitement mais, « dans le langage courant, la discrimination a un sens beaucoup plus large. Cela peut être un mauvais traitement, des injures sur la voie publique... », a constaté le président. Par ailleurs, a-t-il rappelé, « nous écartons les réclamations qui ne sont pas étayées par suffisamment de faits ».

La première cause de réclamation reste l'origine (28,5 % du total), devant l'état de santé et le handicap (18,5 %), et le sexe (6,5 %). Viennent, ensuite, les activités syndicales (6 %), l'âge (5,5 %) et la religion (3 %).

L'emploi reste, et de loin, le premier domaine de réclamations (48,5 %). Le secteur privé est davantage touché (31,5 % des réclamations) que le secteur public (17 %). Dans l'un comme dans l'autre, les réclamants se plaignent davantage de discriminations dans la carrière (36 %) qu'à l'embauche (12,5 %). Majoritairement, ce sont des hommes (58 %) qui saisissent la Halde.

S'agissant du traitement des réclamations recevables, Louis Schweitzer note que la Halde infléchit sa pratique dans deux directions. D'une part, elle va de plus en plus devant les tribunaux, où elle a présenté 212 «observations» en 2009, contre 64 l'année précédente. Dans 80 % des cas, celles-ci sont suivies par les tribunaux. D'autre part, la Halde « développe les mécanismes de recours à l'amiable », déclare son président, qui estime que « le passage devant la justice est une épreuve pour les plaignants ». Il rappelle qu'il y a eu 19 médiations en 2009 et que, « dans 77 cas, le seul fait que la Halde soit saisie a réglé le problème ».

La restitution du dernier rapport de Louis Schweitzer, qui a quitté ses fonctions le 8 mars - on ne connaît pas le nom de son successeur, qui devrait être nommé fin mars -, a été, pour lui, l'occasion de constater les progrès de la lutte contre les discriminations depuis la création de la Halde, en 2004, et aussi de tracer des perspectives. « Il y a cinq ans, on ne parlait de discrimination que lorsqu'il y avait des problèmes dans les banlieues, aujourd'hui, c'est un sujet de débat permanent », a-t-il remarqué. Par ailleurs, durant cette période, « les entreprises sont passées du discours contre les discriminations aux actions concrètes ».

« Les discriminations ne progressent plus, la conscience que la lutte contre les discriminations est une nécessité avance, mais il reste beaucoup à faire », a-t-il ajouté, citant, notamment, les écarts de niveau de retraite entre les hommes et les femmes, la situation dans les PME, les effets limités de la négociation collective, la résignation des plus démunis, des seniors et des femmes devant les discriminations dont ils sont victimes.

Plusieurs points lui semblent de bon augure pour l'avenir de l'institution. Tout d'abord, un budget en hausse de 6 %, ensuite, la proposition de la commission Héran de créer un Observatoire des discriminations sous la houlette de la Halde. Les souhaits de Louis Schweitzer pour son successeur ? Davantage de moyens pour effectuer des tests sur l'accès au logement, et une loi pour que la Halde bénéficie d'un droit de visite inopinée, « une promesse » de Nicolas Sarkozy, a-t-il rappelé.