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Nicolas Sarkozy fixe l'agenda social 2010

L'actualité | publié le : 23.02.2010 |

Emploi, retraites, dialogue social, partage de la valeur ajoutée... Le chef de l'Etat a fixé, le 15 février, un calendrier et un agenda aux partenaires sociaux pour les mois qui viennent.

A l'issue du sommet social qui s'est tenu le 15 février, Nicolas Sarkozy a proposé aux partenaires sociaux l'agenda suivant :

> Emploi

Le président de la République a annoncé une réunion avec les partenaires sociaux en avril afin de faire un bilan d'étape des mesures prises en faveur de l'emploi pour faire face à la crise : formation durant le chômage partiel, dispositif «zéro charges» à l'embauche dans les TPE, convention de reclassement personnalisée, contrat de transition professionnelle...

S'agissant des chômeurs en fin de droits, le chef de l'Etat a annoncé l'ouverture rapide d'une « concertation avec les partenaires sociaux de l'Unedic » ; l'objectif étant d'aboutir fin mars. Le financement de ces mesures serait commun à l'Etat et à l'Unedic.

Nicolas Sarkozy a également annoncé un prolongement exceptionnel, cette année, de l'allocation équivalent retraite (AER) qui s'adresse au chômeurs de moins de 60 ans en fin de droits ayant toutes leurs annuités.

> Dialogue social

Le chef de l'Etat a annoncé une loi sur le dialogue social dans les TPE au plus tard à l'automne prochain ; le but étant que les élections dans ces entreprises, qui en sont pour le moment dépourvues, aient lieu au plus tard en septembre 2012. Il resterait ensuite au ministère du Travail onze mois, jusqu'en août 2013, pour publier le décret avec la liste des syndicats représentatifs aux niveaux des branches et de l'interprofession.

> Partage de la valeur ajoutée

Le président de la République a donné trois mois aux partenaires sociaux pour aboutir sur le dossier du partage de la valeur ajoutée, lancé l'année dernière, quitte à ce qu'ils dissocient cette question de celle des IRP.

> Retraites

La concertation sur la réforme des retraites démarrera mi-avril ; « la question de la pérennité de notre système de retraite sera réglée à l'automne », a déclaré le chef de l'Etat. Les secteurs privé et public seront concernés. Le dossier de la pénibilité sera traité en parallèle de celui des retraites.

Autres négociations

Nicolas Sarkozy laissera du temps aux partenaires sociaux pour aboutir sur les dossiers du harcèlement et de la violence au travail, de l'égalité professionnelle et du paritarisme.