Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a confié à un groupe d'experts animé par Franck Mougin, DRH du groupe Vinci, la rédaction d'un rapport pour sécuriser le droit du travail.
Deux DRH à l'honneur. Le jour même où Muriel Pénicaud, DRH de Danone, remettait au Premier ministre un rapport sur la prévention du stress (lire p. 4), Franck Mougin, DRH de Vinci, se voyait confier par le ministre du Travail la mission d'« animer un groupe de praticiens et d'experts afin de trouver les voies et moyens de réduire l'insécurité dans les relations du travail ».
« Les salariés ressentent de l'insécurité car ils perçoivent parfois mal les garanties que peut leur apporter le droit du travail dans un contexte de développement des mobilités [...] », constate Xavier Darcos dans la lettre de mission adressée à Franck Mougin, le 17 février.
Par ailleurs, « les entreprises ressentent de l'insécurité face à une application du droit du travail souvent mouvante, instable et parfois peu claire ». Quant aux partenaires sociaux, « ils ont parfois le sentiment de ne pas toujours pouvoir apporter les réponses qui leur semblent les plus adaptées du fait de règles qui leur ménagent insuffisamment cette possibilité ». En conséquence, « vous formulerez des propositions précises afin que le droit du travail soit un droit plus sûr », indique le ministre au DRH de Vinci.
« Il serait nécessaire, par exemple, de créer une échelle raisonnée des sanctions. Aujourd'hui, une erreur dans le calcul d'une indemnité de congés payés est sanctionnée de la même manière que le recours au travail au noir », illustre Xavier Darcos dans une interview à La Tribune. Le ministre souhaite améliorer la portabilité des droits.
Le rapport du groupe d'experts tiendra compte des contribution du rapport de Virville de 2004, procédera « à de larges consultations de tous les acteurs du monde du travail concernés par ces thèmes », et tiendra compte des discussions menées par les partenaires sociaux ainsi que des expériences étrangères.
La «commission Mougin» (voir sa composition ci-dessous), dont on notera qu'elle ne comporte pas de représentant de la Cour de cassation, contrairement à la commission de Virville, devra rendre son rapport en novembre 2010.
Composition du groupe d'experts : Paul-Henri Antonmattéi, professeur de droit ; Denis Boissard, directeur de projets à l'UIMM ; Pierre Chauffour, avocat au cabinet Cayol, Cohen & associés ; Véronique Martin Saint-Léon, directrice adjointe du travail ; Bernard Masingue, président de l'Observatoire des cadres de la CFDT, directeur de la formation de Veolia ; Claire Pedini, DRH du groupe Alcatel-Lucent ; Emmanuelle Pérès, secrétaire générale du CJD ; Jean-Damien Pô, délégué général de l'Institut de l'entreprise ; Jean-Christophe Sciberras, DRH France de Rhodia ; Jean-Dominique Simonpoli, directeur général de l'association Dialogues ; Bernard Vivier, directeur de l'IST (Institut supérieur du travail).
