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Une négociation, deux hypothèses, deux signataires

Enquête | publié le : 23.02.2010 |

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Une négociation, deux hypothèses, deux signataires

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La période d'incertitude que traverse le constructeur aéronautique depuis le début de la crise a conditionné l'accord annuel qui prévoit des mesures salariales en fonction des commandes à venir.

A contexte économique exceptionnel, mesures salariales inédites. Pour 2010, Dassault Aviation a, en effet, innové. Pour la première fois, le texte soumis aux organisations syndicales, le 21 janvier dernier, prévoyait une hypothèse basse, si le constructeur n'engrange aucun contrat export du Rafale, et une hypothèse haute, si une commande de l'avion militaire se concrétise. Sont ainsi prévus, dans un premier temps : 2 % d'augmentation individuelle pour les cadres et 1,5 % pour les non-cadres, auxquels s'ajouteraient, dans un second temps et en cas de contrat, 1 % pour chacune des deux catégories (en individuel pour les premiers et en général pour les seconds), soit, en budget global, 3 % pour les cadres et 2,5 % pour les non-cadres. Le tout est, pour ces derniers, assorti d'une garantie de rémunération mensuelle de 1 800 euros (ensuite augmenté de 1 %) comportant le prorata du 13e mois et la prime d'ancienneté acquise dès six mois de présence.

« Ainsi, nous avons troqué, cette année, l'habituelle prime versée lors d'un contrat Rafale contre du salaire », informe Patricia Sevault, DRH adjointe.

Mais ces deux scénarios sont - et c'est une autre nouveauté 2010 - conditionnés à une signature syndicale. « En cette période très incertaine au cours de laquelle 3 000 de nos salariés ont connu le chômage partiel, nous voulions pouvoir compter sur nos partenaires sociaux pour nous accompagner dans les prochains mois », tient à préciser la responsable RH.

Inenvisageable

En clair : aucune signature, et c'était 0 % de coup de pouce salarial. Une perspective inenvisageable pour la CFDT (+ de 33 % aux élections CE), dès lors signataire, avec FO. « D'autant plus que c'était aussi faire l'impasse sur la hausse importante de la contribution patronale à la couverture santé des non-cadres, de l'ordre de 50 % du montant de la cotisation, et sur l'enveloppe de 1 million d'euros d'abondement consenti sur les versements au Perco. L'accord rendait aussi la journée de congé donnée par les salariés par solidarité pour financer les pertes de rémunération périphériques occasionnées par le chômage partiel et l'arrêt du travail en équipe. Au total, avec l'application globale de l'accord, l'entreprise consent 22 millions d'euros. Nous n'avons donc pas le sentiment de n'avoir rien obtenu », commente Raymond Ducrest, délégué central CFDT.

De son côté, la CFE-CGC se refuse à signer une promesse hypothétique. « Nous n'associerons notre nom à l'accord 2010 qu'une fois le Rafale vendu », avance Richard Bedere, délégué central. D'autres points déplaisent au syndicat des cadres, notamment l'absence d'augmentation générale pour les non-cadres, hors Rafale. « C'est clairement planter une épine dans le pied de l'encadrement, en première ligne pour manager les équipes de production », explique son délégué. Aujourd'hui, l'accord non dénoncé s'applique. Les salariés ont alors une raison supplémentaire d'avoir les yeux fixés vers le Brésil, les Emirats arabes-unis et la Lybie, nations potentiellement intéressées par l'avion militaire de Dassault. Sachant qu'un deuxième contrat signé donnera lieu à une prime de 150 euros brut. Seule information que s'autorise la direction : les prospections et les négociations suivent leur cours.

DASSAULT AVIATION

• Activité : construction aéronautique.

• Effectifs : 12 400 salariés, dont 8 350 en France.

• Chiffre d'affaires monde 2008 : 3,75 milliards d'euros.

NAO : tendances 2010

Alcatel-Lucent

Les salariés ont débrayé plusieurs fois en janvier. Un accord a finalement été obtenu sur 2,2 % d'enveloppe d'augmentation totale ; 0,4 % seront alloués aux promotions et aux rattrapages au titre de l'égalité professionnelle. Le reste sera utilisé pour des augmentations touchant l'ensemble du personnel, avec un plancher de 45 euros mensuels pour les plus bas salaires.

AXA

Au minimum 1,1 % en augmentations générales et 1,4 % en augmentations individuelles pour les non-cadres, 0,6 % en AG et 1,9 % à 2,5 % pour la majeure partie des cadres, selon l'accord triennal groupe 2008-2010. Des négociations sont en cours pour un éventuel ajustement annuel. Cet accord-cadre sera ensuite décliné au sein des 17 sociétés du groupe.

BNP Paribas

Le SNB-CGC et la CFDT ont signé un accord qui ne prévoit que 1 % d'augmentation générale, avec un plancher de 320 euros annuels, mais aussi une prime d'intéressement exceptionnelle de 1 200 euros et un abondement de 300 % sur les 100 premiers euros versés cette année dans le PEE, règle qui favorise les plus bas salaires. Un ensemble de mesures qui, selon la direction, équivaudrait, abondement compris, à 6 % de la masse salariale.

EDF

L'accord salarial qui vient d'être signé prévoit une enveloppe de 4,4 % d'augmentations de la masse salariale. L'augmentation générale est de 1,2 % ; les individuelles, de 1,85 % ; 0,45 % sont consacrés aux promotions ; 0,6 % aux augmentations à l'ancienneté et 0,3 % au titre du rattrapage prévu lors de la réforme du régime spécial de retraite.

Hewlett-Packard

Gel des salaires et réduction de l'abondement sur les versements en épargne salariale. La direction américaine a obtenu des réductions de salaire aux Etats-Unis et en Belgique (par voie d'avenant au contrat de travail).

Kentucky Fried Chicken (KFC)

Accord signé après la grève dans une vingtaine de restaurants d'Ile-de-France : 2,5 % d'augmentation, en moyenne, pour les assistants-managers en restaurant et augmentation générale de 1 % pour les salariés du siège. Prime de fin d'année de 100 euros.

La Poste

Accord signé par trois syndicats (CFDT, CFE-CGC, et FO). Augmentations générales pour les salariés non cadres de 0,5 % en janvier ; 0,5 % en octobre et 0,6 % en janvier 2011. Revalorisation d'une prime «Complément Poste» d'un montant de 100 euros et versée par anticipation ; 0,6 % en augmentations générales et 1,6 % en augmentations individuelles pour les cadres au 1er avril 2010.

PSA

Pas d'accord. Augmentation totale moyenne de 1,9 %. Augmentation générale de 1 % pour les ouvriers et les employés, avec un minimum de 18 euros, et de 0,8 % pour les techniciens et les agents de maîtrise.

Rhodia

Accord signé par quatre syndicats (à l'exclusion de la CGT). Enveloppe totale de 2,78 %. Cet accord présente la particularité de se décliner en fonction de niveaux de salaires plutôt que par catégories cadres et non-cadres. Augmentations générales de 1 % pour les salaires de base inférieurs à 3 000 euros bruts, ainsi qu'un supplément mensuel de 12 euros et une augmentation individuelle de 1 % en moyenne et 0,2 % en promotions. Garantie d'augmentation totale minimale de 1,5 % et de 30 euros. Pour les salaires supérieurs à 3 000 euros : 2,78 % en augmentation individuelle exclusivement.

Société générale

Après une mobilisation en octobre dernier, un accord a finalement été signé en décembre par le seul SNB-CGC. Il prévoit 1 % en augmentations générales et 1,5 % en augmentations individuelles pour les non-cadres comme pour les cadres, mais aussi un complément d'intéressement de 1 000 euros. Le plancher de 250 euros annuels, notamment, semblait insuffisant à la CFDT, deuxième syndicat. Mais aucun ne s'y opposera.

Total

Blocage des négociations autour de 1,4 % d'augmentations générales. Décision unilatérale de 1,1 %. Selon la direction, les dernières propositions aux syndicats prévoyaient une enveloppe globale d'augmentations générales et individuelles de 2,7 % avec une garantie de rémunération minimale annuelle de 22 000 euros. Seule la CFE-CGE était signataire, n'atteignant pas la barre des 30 % de représentativité.