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Emploi, formation : la Cour des comptes pointe les anomalies

L'actualité | publié le : 16.02.2010 |

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Emploi, formation : la Cour des comptes pointe les anomalies

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Le rapport annuel de la Cour des comptes, publié le 9 février, pointe, notamment, les conditions de financement des dispositifs de professionnalisation, les rigidités de la GRH à la SNCF, l'organisation opaque du travail des contrôleurs aériens ainsi que les faibles créations d'emploi dans les services à la personne.

La période de professionnalisation est « insuffisamment ciblée sur des publics prioritaires », et « mal maîtrisée par les entreprises, qui ne sont pas parvenues à en stabiliser les conditions d'utilisation », assène la cour. De plus, elle « se distingue faiblement de dispositifs voisins, comme les formations au titre du plan, et n'a pas prouvé sa valeur ajoutée ». Conséquence : « Un ciblage beaucoup plus strict sur des publics ou objectifs prioritaires doit impérativement être recherché. A défaut, la question de son maintien devrait être posée ».

Pilotage plus affirmé

Le contrat de professionnalisation est, en revanche, « un dispositif utile et correspondant à un besoin des entreprises, devant être davantage soutenu par l'Etat et les partenaires sociaux ». Comment ? Par « la mise en oeuvre d'un pilotage nettement plus affirmé, s'appuyant notamment sur des contrats d'objectifs, dont le succès a pu être observé dans certaines branches ou dans certaines régions ».

Au final, l'institution de contrôle estime que, « face aux excédents récurrents et aux difficultés pour améliorer la mutualisation au bénéfice des PME, les conditions de financement des dispositifs de professionnalisation doivent être revues ». Elle préconise « une évaluation régulière, par les partenaires sociaux, de l'utilisation des fonds, afin de fixer des objectifs de plein développement de ces actions » ; et, prenant l'exemple de la métallurgie, elle conseille un plafonnement des « financements parfois excessifs versés par certains Opca aux CFA ».

Pour être à armes égales avec ses concurrents privés, dans la perspective de la libéralisation des réseaux ferrés, la SNCF doit faire évoluer sa GRH, ce à quoi elle ne parvient que partiellement.

Les écarts de productivité des salariés de la SNCF avec ceux de ses concurrents peuvent, ainsi, aller jusqu'à 30 %. La Cour note que, si le relèvement de la durée maximale du travail de 7 h 30 à 8 heures pour les agents postés, et le paiement des JRTT (suite à la loi Tepa) ont permis d'assouplir la gestion des temps, la SNCF reste pénalisée par un temps effectif de travail inférieur à celui en vigueur chez ses concurrents : 6 h 14 pour les conducteurs de ligne, par exemple.

Maîtrise fluctuante des augmentations

En outre, la SNCF a continué d'embaucher sans prendre en compte l'allongement de l'activité des cheminots après la réforme des retraites de 2007 (la moitié poursuivent leur activité alors qu'ils ont toutes leurs annuités, contre 20 % en 2006) : la contraction des effectifs « a été moindre qu'escompté », et la « relative maîtrise » des charges de personnel « pourrait ne pas se prolonger ». Surtout que « la maîtrise des augmentations générales apparaît fluctuante ».

Enfin, la loi du 21 août 2007, dite de «service minimum», a eu des résultats contrastés. Efficace pour les grèves d'une journée, elle s'est révélée inadaptée pour les grèves tournantes ou de 59 minutes. Les «demandes de concertation immédiate», désormais obligatoires avant le dépôt d'un préavis de grève, ont triplé, mais elles n'ont pas empêché que les trois quarts des préavis se transforment en grèves.

Chez les contrôleurs aériens, le rapport de force est en faveur des salariés, une grève coûtant trop cher. Il en résulte des négociations sociales déséquilibrées, incapables, malgré une première série de recommandations de la Cour, de mettre fin à « une organisation du travail opaque, qui pose des problèmes de productivité et de sécurité ». Ainsi, les contrôleurs travaillent trop longtemps (11 heures au maximum par vacation) au regard de la concentration nécessaire à leur tâche. Mais pas assez souvent : au maximum 155 jours de vacation par an, du fait de la règle d'un jour travaillé sur deux pour réduire les trajets domicile-travail. Et plus certainement 100 jours effectifs, compte tenu du phénomène des «clairances» (autorisations d'absence officieuse).

Une directive européenne impose d'avoir effectué 200 heures de contrôle pour maintenir la licence de contrôleur. Or, seul l'encadrement de proximité sait quels contrôleurs sont réellement présents. Les syndicats ayant tout fait pour défendre cette organisation du travail « très opaque », il en résulte que la direction de la sécurité aérienne « ne dispose pas, aujourd'hui, des procédures nécessaires pour s'assurer que les contrôleurs sont toujours aptes à exercer leur métier ».

Beaucoup d'argent et peu d'emplois : le plan Borloo pour les services à la personne, lancé en 2005, n'a pas produit les effets escomptés. L'Insee recense 108 000 équivalents temps plein créés dans le secteur, entre 2006 et 2008, « soit 15,4 % du total des emplois créés » ; 312 000 emplois sont certes comptabilisés, mais selon une définition très critiquée par la Cour des comptes, puisqu'elle correspond au nombre de personnes ayant simplement effectué une prestation à domicile dans l'année. « On reste loin » de l'objectif initial de 500 000 emplois créés en trois ans, tranche le rapport. Un résultat encore plus décevant au regard des aides publiques engagées : 6,53 milliards d'euros d'exonérations fiscales (4,4 milliards) et sociales (2,13 milliards). La Cour des comptes recommande de mieux cibler les aides en direction des personnes vulnérables, et en faveur de la professionnalisation des salariés, qui peine également à se développer.