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La surcontribution Agefiph est reportée pour les PME

L'actualité | publié le : 09.02.2010 |

5 080 entreprises de 20 à 49 salariés ont jusqu'au 1er juillet 2010 pour agir en matière d'insertion des personnes handicapées. Sinon, elles verseront une surcontribution à l'Agefiph.

C'était dans l'air depuis Noël 2009, c'est désormais officiel : les établissements de 20 à 49 salariés qui, en 2006, 2007, 2008 et 2009, n'ont réalisé aucune action positive au titre de l'« obligation d'emploi de travailleurs handicapés » (OETH), et qui, de ce fait, auraient dû s

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