Les nouvelles règles de la représentativité syndicale ne passent décidément pas auprès de la CFTC et du SNB-CFE-CGC de BNP Paribas. Malgré ses 9,8 % des suffrages aux élections professionnelles du 10 mars 2009, la CFTC de BNP Paribas SA est parvenue à conserver, de haute lutte, sa représentativité. Les 57 voix qui lui manquaient pour atteindre le seuil fatidique de 10 % auraient dû entraîner la perte de sa représentativité, l'impossibilité de procéder à des désignations et de participer à des négociations, le retour en production d'une vingtaine de ses permanents, la perte de moyens et, in fine, son isolement et, sans doute, sa disparition. Il n'en fut rien.

La CFTC a recouvré sa représentativité en faisant valoir, devant le juge, non pas des irrégularités qui l'auraient privée des quelques voix nécessaires pour atteindre 10 %, mais que l'élection ne relevait pas de la loi du 20 août 2008. Par un jugement du 13 octobre 2009, le TGI de Paris a, en effet, donné raison à la CFTC, qui considérait que la première réunion de négociation du protocole d'accord préélectoral en vue du scrutin du 10 mars 2009 avait eu lieu le 6 mars 2008, donc avant la publication de cette loi du 20 août 2008. Ce qui signifie que ce sont les règles en vigueur avant la loi qui s'appliquent et, en conséquence qu'il n'est pas besoin d'avoir obtenu 10 % des suffrages pour être représentatif, désigner des délégués, et signer des accords.

« Sans l'appui de la confédération, qui a mis son avocat à notre disposition et nous a appuyés, nous n'y serions sans doute pas parvenus », déclare Michel Genevrier, ancien ex-délégué syndical CFTC. En prévision des prochaines élections, qui auront lieu en 2013, il explique vouloir conforter la présence de la CFTC dans les établissements où elle est présente, et « prendre son bâton de pèlerin » pour s'implanter là où elle ne l'est pas. « Sans ce jugement, la CFTC était morte chez BNP Paribas SA. Qu'aurions-nous pu faire avec les seuls représentants de section syndicale (RSS), qui ne disposent que de quatre heures de délégation ? »

De cet épisode, il garde une profonde rancoeur à l'égard du SNB-CFE-CGC, le syndicat majoritaire (30,71 %)*, qui a le plus activement contesté la représentativité de la CFTC. Tandis que la direction, qui n'a pas fait appel, était plutôt favorable à la CFTC. Contactée, la première n'a pas donné suite à nos demandes d'interview. Alors que les confédérations CFTC et CFE-CGC envisageaient, récemment, des collaborations locales, celles-ci ne sont manifestement pas à l'ordre du jour chez BNP-Paribas SA.

De son côté, le SNB de BNP est également confronté aux affres de l'incertitude, quoique d'un autre ordre. Le syndicat attend de connaître le positionnement de sa confédération : catégoriel ou généraliste. Une question qui ne devrait pas être abordée frontalement lors du congrès de la CFE-CGC, du 17 au 19 février à Reims, mais qui sera présente dans tous les esprits.

A l'heure actuelle, la CFE-CGC est une organisation catégorielle - «la voix» des techniciens jusqu'à celle des ingénieurs, explique le site de la confédération -, dont la représentativité est calculée dans les collèges pour lesquels elle a vocation à présenter des candidats, mais qui déborde parfois sur d'autres catégories, notamment celle des employés.

C'est exactement le cas à BNP Paribas. Le SNB y est présent dans les deux collèges électoraux : cadres et techniciens des métiers de la banque, regroupant les employés et les agents de maîtrise - le collège ouvrier n'existe plus dans le secteur bancaire. Or, la CGC s'est récemment vu signifier par le Haut conseil du dialogue social qu'elle devrait se borner à ne présenter des candidats que dans les collèges cadres et TAM si elle voulait pouvoir prétendre à une représentativité catégorielle. Sa présence chez les ouvriers et les employés impliquant que son audience soit calculée dans tous les collèges, donc diluée.

Cette recommandation signifie que la CGC doit se recentrer sur l'encadrement, ce qui ne fait pas les affaires du SNB. « Si la CGC devait devenir exclusivement catégorielle, cela nous poserait de gros problèmes », estime Joël Debausse, DSN adjoint SNB à BNP Paribas, qui n'a pas du tout envie de réduire son périmètre. Il rappelle que la moitié de ses 4 500 adhérents viennent du collège techniciens de la banque. Pour lui, la solution est que « la CFE-CGC reconnaisse sa vocation à représenter toutes les catégories de salariés, sauf les ouvriers ».

Selon un bon connaisseur du dossier, il est vraisemblable qu'à l'issue du congrès de Reims, la CFE-CGC conserve son positionnement catégoriel et n'envisage de devenir généraliste qu'en 2013, le temps d'amorcer des rapprochements avec d'autres organisations syndicales, CFTC et, peut-être, une partie de FO.