Branche ou entreprise ? Représentativité à l'ancienne ou nouvelle formule ? Qui peut négocier et valider des projets d'accord ? Davantage de questions que de réponses à Pôle emploi.
Pôle emploi est-il une entreprise ou une branche ? « Il s'agit d'une branche mono-entreprise », répondent à l'unisson direction et syndicats. Pour reconnaître la représentativité d'un syndicat, y applique-t-on les règles de l'entreprise (10 % des voix) ou celles de la branche (8 %) ? Là, les avis divergent. « La décision d'établir la représentativité au niveau national de Pôle emploi sur la base des résultats des nouvelles élections n'est pas encore prise... Elle doit l'être par le Directeur général du travail (DGT), éclairé par l'avis du Haut conseil du dialogue social, paritaire », déclare Dominique Blondel, directrice des relations sociales.
« Pour les élections, nous sommes considérés comme une entreprise, et la représentativité s'acquiert à 10 % », tranche, pour sa part, Régis Dauxois, délégué syndical central FO. Un avis que ne partage pas Jean-Cyril Le Goff, délégué syndical central Unsa : « Nous sommes une branche ; aussi, la représentativité au niveau national ne sera calculée qu'en 2013. »
Issu de la récente fusion Assedic et ANPE, Pôle emploi a hérité des syndicats de chacune des deux structures. Les syndicats frères CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC ont fusionné, avec difficulté parfois. S'ajoutent SNU/FSU, Unsa, Snap (ex-CFTC) et Sud/Solidaires. L'organisation des élections n'a pas été une mince affaire, avec des partenaires sociaux issus du public, peu formés à la négociation de protocoles préélectoraux façon Code du travail. « Ça a été fait «à la petite semaine», et de nombreux protocoles ont été annulés », dénonce un militant syndical.
En attendant le verdict imminent des élections au siège, chacun scrute les résultats nationaux au 1er tour des élections du CE de 28 établissements sur 29, fin 2009 : 18,98 % pour le SNU/FSU ; FO, 18,47 % ; CGT, 15,39 % ; CFDT, 14,55 % ; CGC, 10,10 % ; CFTC, 6,68 % ; Snap, 5,49 % ; Sud/Solidaires, 4,59 % et Unsa, 3,13 %. Sans compter les bons scores réalisés dans leurs régions respectives par les syndicats des travailleurs corses, réunionnais, martiniquais et guadeloupéens.
Aucun syndicat ne se situe donc entre 8 % et 10 %. Ouf ! Mais, qui doit être considéré comme représentatif et convoqué aux négociations nationales ? « En attendant 2013 et selon la décision de la DGT, au niveau de Pôle emploi national, nous maintiendrons la représentativité de tous les syndicats qui l'étaient précédemment », indique Dominique Blondel. Ce qui signifie, apparemment, que l'Unsa, représentative dans la fonction publique et donc à l'ANPE, le reste à Pôle emploi, avec 3,13 % des voix. Mais que le Snap ne l'est toujours pas, avec 5,49 % des voix. « Cependant, ajoute Dominique Blondel, pour les négociations locales, dès proclamation des résultats électoraux de l'établissement, nous invitons à négocier les organisations qui ont franchi le seuil des 10 %, seules reconnues représentatives. » Trop simple !
En fait, assure Daniel Memain, DSC Sud/Solidaires, « la direction a une vision politique et opportuniste de la loi : selon la négociation, elle choisit ses interlocuteurs ». Ainsi, pour le projet d'accord sur les nouvelles technologies, seules les OS anciennement représentatives ont été invitées à négocier. Alors que toutes le sont - fait confirmé par la direction - à la négociation sur la prévention des risques psychosociaux. Y compris Sud/Solidaires... qui s'affirme, en tout état de cause, représentatif puisqu'il avait - assure-t-il - conquis sa légitimité à l'ANPE. Ce syndicat a d'ailleurs désigné des délégués syndicaux centraux. « La direction ne les a pas contestés dans les 15 jours, non par souhait de nous intégrer dans le dialogue, mais par erreur ou maladresse », commente Daniel Memain. « Les autres organisations non plus, car elles apprécient notre travail », ajoute-t-il.
Nul ne sait encore qui signera les accords négociés depuis les récentes élections et ceux qui seront discutés d'ici à 2013. Mais Régis Dauxois juge que la loi sur la représentativité « a embrouillé les choses » et s'interroge encore sur les règles de validité de tout accord national à Pôle emploi. Jean-Cyril Le Goff, ravi de rester à la table des négociations, entrevoit un désenchantement chez les DRH face à la réduction prochaine du nombre des syndicats représentatifs «réformistes». « Avec la crise, les salariés se dirigent vers les syndicats radicaux qui ne signent pas, présume-t-il. Ça va compliquer les négociations. » M. R.
