Les sinistres survenus durant l'année 2010 seront les premiers à être pris en compte par le nouveau système de tarification des AT-MP, pour lequel la publication de textes réglementaires est prévue au premier trimestre de cette année, pour une réforme effective en 2012. Le nouveau dispositif a pour objet de rendre plus lisible et plus rapide la répercussion financière du coût des AT-MP dans le calcul du taux de cotisation dû par l'entreprise. Le but est aussi de mieux sensibiliser les entreprises à l'intérêt de la prévention : chaque entreprise supportera un taux de cotisation dépendant directement du nombre et de la gravité des accidents et des maladies qui auront été reconnus les années précédentes.

Trois modes de tarification sont, aujourd'hui, fixés en fonction de l'effectif global de l'entreprise : collectif, pour les entreprises de moins de 10 salariés ; mixte, entre 10 et 199 salariés ; et individuel au-delà. Avec la réforme, le seuil de la tarification individuelle sera abaissé de 200 à 150 salariés. Parallèlement, le seuil de la tarification mixte passera de 10 à 20 salariés (sauf en Alsace-Moselle, où le seuil bas reste à 50 et le seuil supérieur passe à 300 dans le BTP).

Selon l'assurance maladie, cette mesure constituera « une simplification importante » pour les 60 000 entreprises de 10 à 20 salariés concernées. Celles de taille intermédiaire, dont la sinistralité est plus élevée, seront davantage incitées à développer leurs efforts de prévention.