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Les comptes notionnels expliqués par le COR

L'actualité | publié le : 02.02.2010 |

Le Conseil d'orientation des retraites juge possible un système de calcul des droits différent de celui des annuités exigibles actuellement. Mais n'y voit pas une solution pour régler le déficit.

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a remis aux sénateurs, le 28 janvier, un rapport sur les modalités de remplacement de l'actuelle retraite de base, soit par un régime par points, soit par un régime de comptes notionnels. Prévue par l'article 75 de la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009, cette étude a surtout pour but d'apporter des éléments d'information sur des systèmes fonctionnant par répartition, mais avec un principe différent de celui des annuités utilisé pour le régime français.

Le COR considère qu'un tel changement, « techniquement possible », demanderait une longue phase de préparation et de transition, et « ne résorbera pas le déficit » du régime.

Régime à points

Dans le régime à points, en vigueur pour les retraites complémentaires, par exemple, le salarié accumule des points par ses cotisations, lesquels sont multipliés en fin de carrière par une valeur de point qui est ajustable pour garantir l'équilibre du système. Une logique différente d'acquisition de droits et plus individualisée que le système par annuités permettant à un salarié atteignant la durée de cotisation requise (graduellement relevée à 41 ans en 2012) d'obtenir une pension à taux plein calculée sur les 25 meilleures années de son salaire.

Capital virtuel

Le système des comptes notionnels, utilisé avec succès en Suède, mais moins probant en Italie, par exemple, est relativement proche du système à points, mais avec des variables d'ajustement différentes. Les cotisations des salariés et des employeurs servent à financer les pensions des retraités - selon le principe de la répartition-, mais elles créditent aussi un compte individuel fictif pour alimenter un capital virtuel, revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des salaires ou du PIB. Lors de la conversion des droits en pension, le coefficient appliqué tient compte de l'espérance de vie de la génération à laquelle appartient l'assuré.