C'est sur fond de désaccord que les partenaires sociaux auront engagé leur trêve de Noël. La mobilité, ordre du jour de la dernière séance 2009 de la négociation sur la gestion des conséquences sociales de la crise, n'a pas permis, en effet, de dégager de consensus. C'est dans un texte envoyé aux syndicats quelques jours avant la plénière du 14 décembre que le Medef avait d'abord proposé la création, à titre expérimental, d'une «mobilité professionnelle individuelle sécurisée», un nouveau dispositif qui permettrait à un salarié ayant au moins deux ans d'ancienneté et un « projet professionnel finalisé » de conclure un accord avec son employeur pour partir. Effective, la rupture du contrat de travail ne serait, cependant, selon le texte patronal, « assimilable ni à une démission, ni à un licenciement pour motif économique ou pour motif personnel, ni à une rupture conventionnelle ».

En cas d'échec de son projet, l'intéressé aurait la possibilité de réintégrer son poste ou un emploi équivalent dans les six mois suivant son départ (ou plus, si la durée de sa période d'essai le rend nécessaire). Au cas où la demande de retour ne pourrait être satisfaite (embauche sur le même poste, emploi supprimé ou encore réduction d'effectifs), l'ex-salarié bénéficierait d'une indemnité égale à la moitié de celle qui lui aurait été due pour un licenciement au moment de son départ de l'entreprise.

« Tandis qu'hier, un salarié qui voulait se lancer dans un nouveau projet professionnel devait démissionner, il bénéficie avec ce dispositif d'une rupture du contrat de travail d'un commun accord et d'un droit à l'échec de sa mobilité, avec droit au retour ou indemnités, explique Dominique Castéra, le chef de file de la délégation patronale. Il s'agit donc bien d'un dispositif nouveau, dans l'esprit de la sécurisation des parcours professionnels et de la flexisécurité à la française. »

Ce n'est cependant pas en ces termes que l'entendent les organisations syndicales. « Le retour garanti dans l'entreprise est la condition sine qua non de la mobilité choisie. En effet, lui seul permettra aux salariés d'oser reprendre une formation ou d'accepter un nouvel emploi, explique Maurad Rabhi, qui suit ces débats pour la CGT. Mais, de sécurisation, le texte du Medef n'en a que le nom : il ne propose rien d'autre qu'une modalité de rupture supplémentaire. » Alors que sujet a tendance à ressembler de plus en plus à un serpent de mer - une première discussion sur ce thème avait déjà avorté au cours de la négociation sur la modernisation du marché du travail -, Alain Lecanu, de la CFE-CGC, sait gré au patronat pour cette première base de négociation. Pour le reste, c'est le mécontentement qui prime : « On nous parle de retour sécurisé, alors qu'il est précisé quatre cas de figure permettant à l'entreprise de s'exonérer de cet engagement », déplore-t-il.

A propos d'indemnités réduites de moitié en cas de non-réintégration, le représentant syndical n'hésite pas à parler de licenciement « low cost » : « Le salarié prend le risque de la mobilité, il nous paraît indispensable qu'il puisse compter, en cas d'échec, sur des conditions similaires à celles dont il aurait bénéficié avec un plan de départs. » Alain Lecanu regrette, enfin, que le texte fasse totalement l'impasse sur les conditions d'accompagnement.

Directeur associé du cabinet Algoe, Jean-François Carrara craint, de son côté, qu'un tel dispositif, en l'état, ne demeure « incantatoire » : « Le filet de sécurité pour le salarié est une excellente chose. Mais, dans la pratique, une entreprise ne peut pas se permettre d'attendre six mois à chaque départ pour combler ses postes vacants. »

Affaire à suivre le 12 février, avec la prochaine séance de négociation sur ce thème.