La zone de Plan de Campagne (400 entreprises, 6 000 salariés), dont l'ouverture dominicale, déjà ancienne, était régulièrement contestée en justice par des syndicats de salariés ou des commerçants du centre-ville, avait inspiré la rédaction de la loi et la création des Puce.

L'accord sur le travail du dimanche, signé le 27 novembre 2009 et largement inspiré d'un précédent accord conclu en 2002, n'a été approuvé que par trois syndicats sur cinq (CFTC, FO, CFE-CGC) et une seule organisation patronale (UPE 13). « C'est un accord a minima qui vise, avant tout, à préserver l'activité et l'emploi sur la zone, admet Olivier Carle, CFTC. Mais, dans cinq ans, nous négocierons des avantages supplémentaires. »

En attendant, ce premier accord est appelé à servir de modèle pour d'autres Puce. En préambule, les syndicats réaffirment leur opposition de principe au travail du dimanche et l'UPE 13 défend le caractère exceptionnel des dérogations, mais les signataires rappellent que l'ouverture dominicale est néanmoins indispensable à la survie des commerces de la zone, qui réalisent 28 % de leur chiffre d'affaires ce jour-là.

Majoration de salaire

Le texte, qui se doit d'offrir des contreparties salariales, prévoit une majoration du salaire de 100 % du Smic le dimanche et jusqu'à 110 % du Smic à partir de dix-huit mois d'ancienneté. « C'est en-deçà de ce que prévoit la loi, qui établit, en l'absence d'accord collectif, le doublement du salaire le dimanche pour tous les salariés d'un Puce », s'insurge Avelino Carvalho, CGT, principal syndicat et non signataire. « Les nombreux petits commerçants n'auraient pas pu payer double salaire et auraient préféré fermer le dimanche, ce qui aurait été la pire des solutions », justifie Nicolas Barthe, secrétaire général de l'UPE 13. La CFTC souligne que, « de toute façon, sur la zone, la plupart des salariés sont au Smic ».

« Un double Smic le dimanche est un avantage pour les salariés de l'ameublement qui, dans le reste de la branche, ne bénéficient d'aucune contrepartie », observe le représentant du patronat. A noter que les entreprises qui appliquaient déjà des dispositions plus favorables ne pourront pas les remettre en cause.

« Par ailleurs, nous avons obtenu deux jours de repos au lieu d'un et demi dans le précédent accord », précise le représentant CFTC. Le texte précise qu'un jour de repos est « fixé par l'employeur, dans un délai de prévenance de dix jours » et qu'un autre jour de repos est « fixé par l'employeur après accord du salarié » et « pourra être travaillé à la demande expresse du salarié ».

Grandes enseignes avantagées

« C'est un recul, il n'y a plus de repos fixe, alors que l'accord de 2002 prévoyait une fermeture le lundi et le mardi matin, déplore le représentant CGT. Maintenant, les salariés vont être incités à travailler leur deuxième jour de repos. » Même constat pour la CGPME, non signataire : « L'accord, tel qu'il est rédigé, n'interdit pas aux commerces d'ouvrir tous les jours de la semaine, cela avantage les grandes enseignes par rapport aux PME, qui ne peuvent pas travailler sept jours sur sept. » Reste un point où l'accord est mieux-disant que la loi : les salariés pourront prendre entre six et quinze dimanches de repos par an selon l'effectif de l'entreprise, au lieu des trois prévus par la loi.

MARIETTE KAMMERER

* A la périphérie des grandes agglomérations, des zones commerciales peuvent être classées en Puce par le préfet et bénéficier de dérogations pour ouvrir le dimanche pendant cinq ans maximum.

Chez Virgin, la situation est différente. Depuis sa création, le disquaire ouvre certains magasins le dimanche - Champs-Elysées à Paris ; Bordeaux ; Plan de campagne - et un accord ancien définissait des contreparties à ce travail dominical. « Nous avons toujours milité pour l'ouverture le dimanche et après la loi d'août 2009, nous voulions pouvoir continuer à le faire dans de bonnes conditions, indique Marine Drocourt, DRH. C'est pourquoi nous avons choisi de conserver les avantages définis auparavant, sans faire de distinction entre les magasins situés en zone touristique, en Puce ou ailleurs. »

Préservation des acquis

En effet, selon la loi, les entreprises situées en zone touristique ne sont pas obligées de négocier un accord ni d'offrir des contreparties salariales à leurs employés le dimanche. Le texte, signé le 6 novembre 2009 par la DRH de Virgin Stores et toutes les organisations syndicales (CFDT, CGT, SUD, CFE-CGC, FO), prévoit une majoration de 110 % du salaire le dimanche, y compris pour les cadres au forfait jours et les directeurs de magasin.

Il prévoit deux jours de repos dans la semaine, dont un fixe et l'autre par roulement, de telle sorte qu'il y ait deux jours de repos consécutifs une semaine sur trois. « Cet accord nous permet de préserver nos acquis, de garantir les mêmes avantages à tous les salariés et de pallier les carences de la nouvelle loi, c'est pourquoi tous les syndicats l'ont signé, même si nous ne sommes pas favorables au travail du dimanche », explique Guy Olharan, de la CGT.

L'accord réaffirme le principe du volontariat et de la non-discrimination : « Chez Virgin, les magasins qui ouvrent le dimanche sont en effectifs suffisants et comptent assez de volontaires, indique Jean-Luc Breyne, de la CFDT. Et nous sommes vigilants sur le terrain. »

Opération rentable ?

En revanche, la direction a décidé, contre l'avis des syndicats, d'ouvrir deux nouveaux magasins le dimanche, à La Défense (92) et sur la zone commerciale de Belle-Epine, dans le Val-de-Marne : « Reste, maintenant, à voir si l'opération sera rentable, ce qui n'est pas sûr du tout », espère la CGT.

M. K.

Paris et ses zones touristiques représentent un enjeu important pour le travail du dimanche. Certaines entreprises, situées sur ces zones et pouvant désormais faire travailler leurs salariés le dimanche sans contreparties salariales, ont entamé des négociations avec leurs syndicats, bien que la loi ne les y oblige pas. C'est le cas, entre autres, de Gap, Zara, H & M, Celio, Bershka, mais aucune n'a encore signé d'accord.

Un rapport du préfet de région, remis le 19 novembre 2009 au ministre du Travail, préconise d'élargir les sept zones touristiques existantes à Paris et d'en créer trois nouvelles. Mais ce rapport n'a aucune valeur, car c'est au maire de Paris que revient de droit l'initiative du classement en zone touristique. Ce dernier, a priori peu favorable à leur extension, se prononcera après consultation de toutes les parties intéressées, lors de réunions qui doivent se tenir jusqu'à mi-février.