Le 18 décembre dernier, l'agglomération Perpignan Méditerranée a signé une charte de partenariat avec la Cram Languedoc-Roussillon en vue d'améliorer la prévention des risques d'accident liés à la collecte des déchets ménagers. La Cram apportera à l'agglomération un soutien technique et formera gratuitement des moniteurs SST (1) et Prap (2). La collectivité, de son côté, s'engage à mettre en oeuvre la recommandation Cnam R 437, définissant les précautions à prendre par les entreprises privées pour collecter les déchets ménagers.

Cet accord est le premier du genre. Il traduit, de la part de l'assurance maladie, une volonté de se rapprocher des collectivités territoriales. « Les collectivités peuvent être amenées à faire travailler des salariés relevant du régime général, explique Bernard Boudon, ingénieur-conseil régional. Elles sont aussi des donneurs d'ordres et ont, à ce titre, un rôle à jouer en matière de prévention. » Pour Perpignan Méditerranée, l'accord passé avec la Cram doit permettre de formaliser et d'amplifier la politique de prévention engagée depuis 2008.

La collecte des déchets ménagers, assurée en régie dans 22 des 24 communes de l'agglomération, mobilise 160 agents, soit un quart des effectifs de l'administration communautaire (662 agents), mais elle concentre à elle seule 70 % des accidents du travail. Le taux de fréquence des accidents (3) y est deux fois et demie supérieur à la moyenne nationale (135,7 contre 53,4).

L'agglomération, qui a créé, en juillet 2008, un service «prévention, hygiène et sécurité», a fait de la réduction des accidents liés à la collecte un chantier prioritaire. Des actions de formation et de communication ont été engagées. La collectivité mène également une politique de renouvellement du matériel. L'effort a déjà porté des fruits : en deux ans, le taux de fréquence des accidents a chuté de 40 %.

L'agglomération veut aujourd'hui franchir une nouvelle étape. Elle souhaite mettre un terme au système dit du «fini-parti», qui permet aux agents de quitter leur service une fois la tournée terminée. En pratique, les agents, en voulant aller le plus vite possible pour quitter leur service, ne suivent pas toutes les règles de sécurité. « Le partenariat passé avec la Cram témoigne de notre engagement sur ce dossier, explique Jean-Charles Rey, directeur général des services. Les agents doivent comprendre que nous agissons pour les protéger. »

Le projet de mise en oeuvre de la recommandation de la Cram fera l'objet d'une démarche participative. Cinq groupes de travail seront constitués, sur cinq thèmes prioritaires. Chaque groupe associera des cadres, des élus, des représentants syndicaux et des agents de terrain. Un comité de pilotage, auquel participera la Cram, assurera la synthèse des travaux. « Avec cette charte, tous les acteurs s'engagent, explique Nathalie Privat, chef du service prévention, hygiène et sécurité. Ce sont les groupes de travail qui proposeront des mesures à mettre en oeuvre. Tout est ouvert. » L'agglomération se donne un à deux ans pour conduire la démarche à son terme. Avec un premier objectif : ramener rapidement le taux de fréquence des accidents dans la moyenne nationale.