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Les pratiques

Québec Un an pour réaliser l'équité salariale

Les pratiques | publié le : 12.01.2010 |

Au 1er janvier 2011, les entreprises de la Belle Province devront avoir aboli les différences salariales entre hommes et femmes. La commission du gouvernement chargée de son application fournit de multiples outils.

Louise Marchand est une petite femme à l'oeil vif, au discours tranchant, à la détermination sans faille. A la tête de la Commission de l'équité salariale du gouvernement du Québec, cette ancienne membre du patronat de la «Belle Province» nourrit un objectif ambitieux : abolir les différences salariales entre les hommes et les femmes. Au 1er janvier 2011, de lourdes amendes seront infligées aux entreprises qui n'auront pas évalué le travail de leurs salariés et ajusté leur rémunération, comme l'exige la loi sur l'équité salariale du 21 novembre 1996.

« La philosophie de la loi visait à corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe dans les catégories d'emploi à prédominance féminine », rappelle Louise Marchand. Les employeurs avaient jusqu'à 2001 pour s'y conformer. Or, dix ans après le vote de la loi, un rapport du ministre du Travail révélait qu'une entreprise sur deux n'avait pas encore terminé ou amorcé son exercice d'équité salariale. « C'est un bilan en demi-teinte », concède Louise Marchand, qui se réjouit toutefois des moyens financiers additionnels obtenus récemment par la Commission pour mieux jouer son rôle d'information et d'accompagnement des salariés et des entreprises, qui se plaignent ouvertement de la complexité de la démarche.

Confusion entre égalité et équité

« Malgré nos efforts d'explication, bon nombre d'entreprises confondent encore égalité salariale - un salaire identique pour ceux qui exercent le même métier - et équité salariale - une rémunération égale pour ceux qui exercent un travail exigeant des compétences équivalentes. Les employeurs considèrent souvent qu'il n'y a pas de problème chez eux, arguant que ceux qui effectuent le même travail reçoivent le même salaire », résume Louise Marchand. Exemple : au sein d'une entreprise, une standardiste reçoit-elle un salaire juste par rapport à un métier exigeant des qualifications non identiques mais comparables (ex : chauffeur) ?

Pour aider les employeurs, la Commission met à disposition différents outils téléchargeables sur son site dédié (1), dont un progiciel de calcul et, depuis novembre dernier, un «guide détaillé» (2). Par ailleurs, les chefs d'entreprise peuvent suivre des formations gratuites dispensées par la Commission. Selon le Conseil du patronat, la majorité de ses membres (grandes entreprises) respecteraient aujourd'hui la loi. « L'extrême complexité de l'exercice explique le retard des autres, plaide Yves-Thomas Dorval, le «patron des patrons» québécois. Sur le fond, nous sommes d'accord avec l'objectif : des salariés traités de manière équitable seront plus productifs. » Côté PME, le discours est plus radical : « Le processus demandé est parfaitement étranger à notre réalité », a récemment expliqué la Fédération québécoise de l'entreprise indépendante (FCEI).

Or, la facture pourrait être salée pour ceux qui ne respecteront pas le délai du 1er janvier 2011. S'il a été calculé que des augmentations de salaire sont nécessaires, elles devront êtres payées rétroactivement depuis 2001, la première date limite fixée lors de l'adoption de la loi.

Autre mesure contraignante : en cas de vente d'une entreprise qui ne se serait pas conformée à la loi, cette obligation sera considérée comme un passif par l'acheteur, ce qui risque de réduire sa valeur ou de nuire à la transaction.

Un écart de 12,8 %

Selon la Commission de l'équité salariale, les entreprises qui ont «joué le jeu» jusqu'à présent ont dû procéder à une augmentation salariale moyenne de 6,5 %. « Nous sommes confiants, souligne Louise Marchand. L'écart salarial entre hommes et femmes, qui s'élevait à 16,1 % en 1997, au moment de l'adoption de la loi, est descendu à 12,8 % l'an dernier. »

(1) < www.ces.gouv.qc.ca/realiserequite/ >

(2) < www.ces.gouv.qc.ca/documents/publications/guidedetaille.pdf >

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