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Les pratiques

L'accord d'Osram a fait baisser la tension

Les pratiques | Retour sur... | publié le : 12.01.2010 |

Osram, fabricant d'ampoules électriques en Alsace, sort par le haut du conflit qu'il a traversé en 2009 suite à la proposition de la direction que le syndicat FO a vécue comme un chantage salaires contre emploi. Après une médiation, l'accord satisfait le management et le personnel, pour des raisons différentes.

L'année la plus agitée de l'histoire sociale d'Osram Molsheim se termine bien. En novembre, la direction et les syndicats FO et CFE-CGC ont signé l'accord sur la modération salariale et la remontée du temps de travail en échange du maintien de l'emploi qui doit sauver ce site de fabrication d'ampoules électriques. Cet heureux épilogue ne semblait pas du tout acquis au vu de la tension qui était montée à partir de février 2009.

La direction venait alors de présenter sa proposition, sous forme d'avenant au contrat de travail : une baisse du taux horaire de 12,5 % pour 600 salariés sur un total de 800. « Le pourcentage correspond au gain de compétitivité que nous demandait notre maison mère allemande pour, sinon compenser l'intégralité de l'écart avec des sites à moindres coûts, du moins le réduire de sorte à justifier l'implantation en Alsace de nouvelles productions et d'activités logistiques », expose André Le Bihan, président d'Osram France. Il s'agissait d'une question de survie, sans rapport avec la crise économique, dixit la direction : la famille d'ampoules traditionnelles que fabrique le site français est appelée à s'éteindre d'ici à 2013, en application d'une directive européenne qui en interdit progressivement l'usage. Selon André Le Bihan, le récent accord de GPEC (avril 2008) n'était pas opérationnel, car l'anticipation de long terme qui le caractérise ne pouvait répondre aux « conséquences plus radicales et plus rapides que prévu dans sa mouture initiale » que la directive entraîne.

Retour aux 39 heures payées 35 heures

Le climat social, d'ordinaire tempéré, ne va pas tarder à s'envenimer. FO, la section majoritaire, rejointe par l'essentiel des salariés, lit « baisse des salaires » dans « baisse du taux horaire » ; la direction, elle, prend soin de distinguer en soulignant que son objectif est d'arriver à un impact zéro sur la rémunération grâce aux heures supplémentaires. Autre remise en cause, selon le syndicat, celle de l'accord ARTT Aubry offensif de 1999, car la proposition aboutit, de fait, au retour aux 39 heures payées 35 heures. Surtout, la conséquence d'un refus de ce deal ne passe pas : le salarié fera l'objet d'un licenciement économique. André Le Bihan assume : « On ne pouvait concevoir une entreprise à deux vitesses, avec ceux qui auraient accepté l'effort et ceux qui l'auraient refusé. »

Médiation

Cent huit salariés sur les 600 concernés répondent «non», ce qui déclenche un PSE dont FO demande l'annulation en justice au vu de son motif. La tension atteint son paroxysme le 3 juillet, date de l'audience. Mais le juge choisit une troisième voie : plutôt que de trancher sur la validité du plan, il ordonne une médiation. Les deux parties s'accordent sur le nom de Bernard Brunhes. Le consultant démarre sa mission début septembre pour en sortir un accord en moins de deux mois, élargi aux cadres, qu'approuvent les trois quarts du personnel début novembre. Au final, il reste 152 «non» sur 749 «électeurs» (cadres compris). En pourcentage, le bilan est proche des 108 refus du printemps sur 600 votants, mais les deux situations n'ont plus rien à voir. De fait, le texte final diffère assez substantiellement du premier, « tout en maintenant le gain de compétitivité recherché », indique André Le Bihan. La référence à la baisse du taux horaire disparaît. L'accord agit sur le double levier rémunération/temps de travail. La première fait l'objet d'une «modération» : l'ensemble du personnel, cadres compris, renonce à une augmentation de 5 % qui aurait résulté de NAO successives et du maintien du pouvoir d'achat. L'entreprise estime qu'atteindre ce seuil prendra deux ans et demi, compte tenu de l'inflation et de ses propositions habituelles d'augmentation générale. Les augmentations individuelles sont gelées en 2010 à quelques cas près, mais peuvent se rouvrir plus largement à partir de 2011.

Abandon du PSE

Quant aux horaires, le texte introduit la notion de temps de travail effectif, donc sans les pauses. Evalué à 33 h 20, il remontera à 35 heures. Les cadres, pour leur part, réduisent leurs jours de RTT de 10 à 6 par an.

De son côté, la direction abandonne le PSE. Elle s'engage, par écrit, au maintien de l'emploi - « absence de licenciement collectif contraint » - pour une durée jugée à la fois suffisamment longue et réaliste : cinq ans, soit jusqu'en septembre 2014.

Pour y parvenir, la maison mère a confirmé la fabrication à Molsheim d'une nouvelle génération d'ampoules basse consommation initialement programmée en Slovaquie et elle s'est engagée à augmenter les volumes du département logistique, vers lequel 100 opérateurs de production se reconvertiront, au terme d'un programme classique de formation.