Pour la plupart engagés depuis l'année dernière, de nombreux chantiers sociaux vont continuer de mobiliser les négociateurs en 2010. Certains accords, qui s'appliquent dès ce mois de janvier dans l'entreprise, ne laisseront pas de répit aux DRH.
Modernisation du dialogue social
Les partenaires sociaux sont parvenus à se mettre d'accord, le 5 janvier, sur un état des lieux du dialogue social, préalable à une négociation sur le sujet. Celle-ci devrait porter sur les IRP, la négociation collective et la gouvernance des entreprises, et le parcours professionnel des salariés mandatés. La prochaine réunion aura lieu le 27 janvier. Il n'y a pas de date butoir.
Le Medef et la CGPME n'ayant pas souhaité ouvrir une négociation sur le dialogue social dans les TPE de moins de 10 salariés, c'est le gouvernement qui reprend ce dossier en main, avec comme objectif de présenter un projet de loi dans le courant du premier trimestre 2010.
Emploi
La négociation sur la gestion des conséquences sociales de la crise se poursuit. Après avoir planché sur le chômage partiel et le prêt de main-d'oeuvre en 2008, les partenaires sociaux consacrent désormais le second volet de cette négociation aux outils destinés à favoriser le passage d'une entreprise à une autre. Après la présentation par le Medef d'un nouveau mode de rupture du CDI permettant de réintégrer l'entreprise en cas d'échec d'un projet professionnel, syndicats et patronat se sont quittés, le 14 décembre, sur un constat de désaccord.
La prochaine séance de négociation sur ce thème aura lieu le 12 février. Deux semaines plus tard, les partenaires sociaux se réuniront à nouveau autour de l'ensemble des thèmes de la négociation, en particulier la question des chômeurs en fin de droits.
Harcèlement, violence au travail
Après quatre séances de négociation, les partenaires sociaux ne se sont toujours pas mis d'accord sur la traduction de l'accord-cadre européen de 2007 sur le harcèlement moral, qui doit servir de base à la négociation. Ils ont, en revanche, fixé un calendrier et se retrouveront les 26 janvier, 8 février et 2 mars. Ce qui coince : le rôle de l'organisation du travail. Les syndicats veulent en faire un des facteurs du harcèlement, là où les employeurs privilégient l'origine individuelle.
Egalité professionnelle
A la fin de l'année dernière, Xavier Darcos a proposé aux partenaires sociaux de se rencontrer, notamment, sur le travail à temps partiel, sur la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle, dans le cadre des négociations obligatoires en matière d'égalité professionnelle, et sur la représentation des femmes dans les IRP et dans les conseils d'administration. Sur ce dernier point, ils ont cependant été pris de vitesse par une proposition de loi UMP, déposée fin décembre, prévoyant la parité stricte des conseils d'administration à l'horizon de cinq ans. Xavier Darcos a donné jusqu'à fin avril 2010 aux partenaires sociaux pour aboutir.
Diversité
Le 7 décembre, le ministre du Travail et Yazid Sabeg, commissaire à la diversité et à l'égalité des chances, ont saisi les partenaires sociaux sur le thème de la diversité. Il s'agit de faire figurer des informations sur la diversité dans le bilan social des entreprises et de tirer un bilan de l'ANI du 12 octobre 2006 relatif à la diversité dans l'entreprise. Aucun délai n'a été fixé.
Retraites
Sur le bureau de Xavier Darcos, le gros dossier pour 2010 s'intitule «Réforme des retraites». Le ministre du Travail veut aboutir à l'automne prochain et a parlé d'une remise à plat de tout le système. En période de difficultés économiques, et la fin du mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy approchant, il pourrait s'agir surtout d'une entame de réforme.
En février, la remise du rapport du Conseil d'orientation des retraites cadrera le débat. A partir de mars et jusqu'à l'automne, mais surtout après les élections régionales, le ministre présentera des propositions aux partenaires sociaux. Alors que le déficit du régime va atteindre 10,7 milliards d'euros en 2010, le principal levier actionné par le ministre devrait être celui des durées de cotisation. Avec la réforme de 2003, il faudra avoir cotisé 41 ans en 2010 ; cette durée devrait être progressivement relevée.
Mais le ministre tient aussi à faire intervenir la question de la pénibilité du travail dans les calculs, avec un éventuel abaissement de la durée pour les salariés ayant occupé un poste pénible. Une option à laquelle Danielle Karniewicz, présidente de la Cnav, se montre aussi très attachée. Porter l'âge de la retraite à 65 ans serait une décision spectaculaire, mais les syndicats seront vent debout.
Paritarisme
Au cours de la première délibération sociale sur le paritarisme, qui s'est tenue le 23 décembre, les partenaires sociaux sont tombés d'accord sur la nécessité de rénover les institutions paritaires. Le contenu de cette délibération, pour laquelle cinq rendez-vous sont fixés jusqu'à l'été, n'est pas encore connu. L'enjeu est de redéfinir les places respectives de l'Etat et des partenaires sociaux dans ces organismes.
AURORE DOHY, EMMANUEL FRANCK ET GUILLAUME LE NAGARD
Seniors Avant la fin janvier, les entreprises de plus de 50 salariés doivent être couvertes par un acccord sur l'emploi des seniors, ou avoir déposé un plan d'action, ou encore, pour celles de moins de 300 salariés, être couvertes par un accord de branche. Le ministère du Travail a néanmoins accordé un délai supplémentaire de trois mois à ces dernières. La sanction prévue pour les retardataires se monte à 1 % de la masse salariale par mois au cours duquel l'entreprise ne serait pas couverte au moins un jour : une mise en conformité le dernier jour du mois - sous réserve des délais d'opposition pour un accord et d'opter pour la procédure de rescrit pour un plan d'action - permettrait ainsi d'éviter la sanction pour le mois en cours.
Stress Au 1er février, les entreprises de plus de 1 000 salariés devront avoir au moins engagé une négociation sociale sur la prévention du stress. Le gouvernement n'a pas prévu de sanction, mais recensera sur un site spécifique les entreprises qui ont conclu un accord, celles qui sont en cours de négociation, et les «blacklistées» qui n'ont rien entamé. Etant donné les délais prévus, les accords de méthode sont possibles.
Négociation sans délégué syndical Au 1er janvier 2010, les entreprises dépourvues de délégué syndical peuvent, sous certaines conditions (voir circulaire DGT du 13 novembre 2008), négocier soit avec des élus, soit avec le représentant de la section syndicale, soit avec des salariés mandatés.
