L'ensemble des organisations syndicales de PSA viennent de signer un accord de droit syndical, a fait savoir la direction du constructeur le 5 janvier. Le texte, daté du 22 décembre, remplace un précédent accord datant de 2001. Il prévoit, notamment, des formations pour les représentants, élus ou désignés, des salariés ; des moyens de fonctionnement ; et des dispositions relatives au développement professionnel des mandatés.

A ce dernier titre, les signataires conviennent qu'ils mettent en place, à titre expérimental pour une durée de trois ans, une VAES. Ils reconnaissent que l'exercice d'un mandat met en jeu des compétences valorisables immédiatement (par exemple en sécurité) ou à plus longue échéance (communication, techniques du débat contradictoire, animation d'équipes, gestion RH et financières...) qu'il convient de reconnaître, soit dans la perspective d'un mandat à poursuivre, soit dans celle d'une reprise d'activité professionnelle à temps plein, y compris à l'issue d'un « mandat non renouvelé », par exemple du fait que le mandaté n'aurait pas obtenu 10 % aux élections professionnelles.

Le dispositif, éligible au DIF, concerne des personnes exerçant des mandats en continu depuis au moins six ans, occupant au moins 40 % de leur temps.

Cette VAES, qui peut aboutir à un certificat ou à un diplôme, a priori délivré par Sciences po, doit encore être définie par un groupe de travail qui se réunira avant fin mars 2010. Il s'agira d'établir, en partenariat avec l'association Dialogues, déjà partie prenante - comme Sciences po - dans le dispositif de VAE syndicale d'AXA, le contenu pédagogique de la formation, pour un lancement prévu en septembre 2010. E. F.