La dernière collecte des Opca et des FAF fait ressortir, selon nos calculs, une augmentation de 4,2 % par rapport à celle de 2008. Près de 6 milliards d'euros ont ainsi été collectés en 2009. Revue de détail, alors que la réforme des collecteurs approche.
Qu'en est-il de cette cinquième collecte post-réforme 2004 des fonds de la formation professionnelle alors que l'«Opcataclysme» et l'«Opcatastrophe», comme s'en amusent certains habitués, vont fondre sur les collecteurs ? Selon nos calculs, un peu moins de 6 milliards d'euros ont été collectés auprès des entreprises françaises par les Opca (organismes paritaires collecteurs agréés) et les FAF (fonds d'assurance formation) de branche, les Opca interprofessionnels (Agefos-PME/CGPME et Opcalia/ Medef), ainsi que par les Fongecif-Agecif-Opacif, entre le 1er janvier 2008 et mars 2009, sur les masses salariales 2008 (lire p.22). Au final, hors CIF collectés par les Fongecif, cette dernière collecte témoigne, selon nos calculs, d'un accroissement de 4,2 %, suite à une croissance de 5,07 % en 2008 ; de 6,27 % en 2007 ; de 5,64 % en 2006 ; de 11 % en 2005 ; de 7 % en 2004 ; et de près de 5 % en 2003. Soit une augmentation de 53 % sur la période 2003-2009.
Ces fonds qui transitent par les collecteurs représentent, désormais, la moitié de l'ensemble de l'effort déclaré des entreprises en matière de formation continue. Le principe de cette collecte est important, car il constitue la base du circuit financier qui organise la mutualisation d'une partie des fonds permettant d'engager et de financer des politiques de formation de branche ou d'entreprise. Selon le «Jaune budgétaire formation professionnelle», rapport annexe au projet de loi de finances 2010, le versement «plan» moyen d'une entreprise de moins de 10 salariés était de 306 euros en 2008 (contre 301 en 2007), celui d'une entreprise de plus de 10 salariés a été de 14 446 euros (contre 13 689 euros en 2007), et le versement «alternance/professionnalisation» d'une entreprise, toutes tailles confondues, s'est élevé à 1 339 euros (contre 1 272 euros). On comprend, alors, l'intérêt des mécanismes de mutualisation.
Depuis toujours, mais davantage encore depuis deux ans, tout ce qui touche de près ou de loin aux Opca est critiqué : leur paritarisme, leur mutualisation, leurs frais de gestion... Le temps est à l'orage sur les collecteurs de fonds de la formation professionnelle ; la réforme est en cours, une restructuration du paysage des Opca à partir d'un niveau de collecte de 100 millions d'euros est attendue d'un moment à l'autre. Une quinzaine de collecteurs (hors Fongecif) pourraient, ainsi, rester en place. Par ailleurs, dès cette année, 13 % des sommes dues au titre des obligations légales doivent alimenter le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).
La question que se posent déjà de nombreux connaisseurs du sujet est : quel sera le coup suivant ? Un seul collecteur, à terme ? Un rapport IGF-Igas (lire Entreprise & Carrières n° 980 et n° 981) propose que la trésorerie des Opca soit déposée, via un GIE, dans un organisme public type Caisse des dépôts, Acoss... A priori pour «dynamiser» ladite trésorerie. Cette concentration des fonds pourrait être l'étage inférieur d'une fusée aboutissant à l'idée d'une collecte réalisée par l'Urssaf seule, en lieu et place des actuels 97 Opca, FAF et Opacif. On retrouve, d'ailleurs, cette logique du collecteur unique pour la taxe d'apprentissage. Le rapport Proglio, remis le 9 décembre dernier (lire Entreprise & Carrières n° 981), propose, ainsi, à Laurent Wauquiez d'« avoir l'ambition de créer un collecteur technique unique, par exemple l'Urssaf ». Tout converge.
1 La collecte des fonds de la formation par les Opca-FAF est en constante croissance depuis dix ans. Notamment du fait des versements volontaires des entreprises.
2 La réforme en cours oriente des fonds «entreprises» vers la formation des chômeurs et des primo-entrants sur le marché du travail. Pour que le niveau de formation des salariés en poste soit maintenu, les entreprises devront investir davantage.
3 La prochaine étape : un seul collecteur ?
Aride, vu de l'extérieur, le monde de la finance de la formation professionnelle ? Certes. Mais, à l'intérieur, certains ne manquent pas d'humour. Ainsi, la question brûlante du versement de 13 % des obligations légales collectées par les Opca au FPSPP suggère cette plaisanterie : 13 % de l'obligation légale plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés (0,9 % de la masse salariale), cela fait 0,117 %. Bingo ! « Tu fais quoi de ton OSS 117 ? », rit-on dans les allées des Opca.
