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Enquête

Près de six milliards d'euros engrangés

Enquête | publié le : 12.01.2010 |

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Près de six milliards d'euros engrangés

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La collecte des Opca et des FAF

Le tableau ci-contre présente les collectes des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) et des fonds d'assurance formation (FAF) de branche (ceux du champ des organisations patronales Medef, CGPME et UPA, et ceux du hors-champ) ; ainsi que celles des deux réseaux interprofessionnels-interbranches Agefos-PME/CGPME et Opcalia/Medef.

• En bleu, les collecteurs de branche du champ des trois organisations patronales précitées.

• En orange, les collecteurs interprofessionnels du champ des trois mêmes organisations patronales.

• En jaune, les collecteurs de branche du champ d'autres organisations patronales.

Les montants sont exprimés hors taxe et en millions d'euros. Le total par colonne diffère du total par ligne du fait des arrondis.

L'Afdas collecte, en plus des contributions classiques, une contribution spécifique «plan de formation des intermittents du spectacle», basée sur une cotisation particulière. Cette collecte est agglomérée, dans le tableau, avec celle du «plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés».

Le FAF Pêche ne nous a pas communiqué ses chiffres. Nous reproduisons, ici, les chiffres publiés dans le «Jaune budgétaire formation professionnelle du projet de loi de finances 2010».

L'Opcaim nous a fourni des chiffres qui nécessitaient des explications que nous n'avons pas obtenues. Sont donc reproduits ici les chiffres publiés, également, dans le «Jaune budgétaire formation professionnelle».

Unifaf inclut dans sa collecte un versement spécifique dû à une convention signée avec la DGAS pour les travailleurs handicapés travaillant en Esat.

Uniformation et le CCFP (Opca des établissements rattachés à la CGT) ont fusionné au 1er janvier 2009. La collecte du CCFP qui se monte à 4,7 millions d'euros pour l'année 2008, n'est pas intégrée dans les chiffres 2008 d'Uniformation.

La collecte des Fongecif

Cette année, nous vous proposons, pour la première fois, un tableau des collectes des Fongecif. Le FUP nous a, en effet, donné l'intégralité des chiffres et des répartitions, ainsi que des évolutions sur cinq ans. C'est une première à saluer.

Une partie de ces informations est publique, car déjà présentée dans le «Jaune budgétaire formation professionnelle pour la loi de finance 2010» fin novembre *. Mais, attention, une erreur s'y est glissée. En effet, en page 118 des annexes chiffrées du document budgétaire, les collectes des Fongecif Rhône-Alpes et Réunion sont inversées. Le Fongecif Rhône-Alpes a collecté 72,45 millions d'euros et celui de la Réunion 3,5 millions d'euros ; et non l'inverse.

Collectes Agefos-PME et Opcalia

Le tableau ci-contre précise les collectes de l'Agefos-PME (réseau de collecte interprofessionnel géré par la CGPME et les cinq confédérations de salariés) et celles d'Opcalia (réseau de collecte interprofessionnel géré par le Medef et les cinq confédérations de salariés).

Cette année, la collecte interbranches d'Opcalia, réalisée par trois opérateurs spécifiques (Adagio pour le transport aérien, la manutention aéroportuaire en Ile-de-France, la manutention ferroviaire ; opérateur national pour les secteurs funéraire, prévention-sécurité, bijouterie-orfèvrerie-joaillerie-cadeaux et jeu-jouet-puériculture ; et OME pour les secteurs eau-assainissement-déchets-énergie), n'est pas autonomisée sur une ligne, mais a été reventilée dans toutes les régions.

* http://www.performance-publique.gouv.fr/farandole/2010/pap/pdf/Jaune2010formationprofessionnelle.pdf

La réforme de 2004

Rappelons que la précédente réforme de la formation (ANI de 2003 et loi du 4 mai 2004) a modifié les différents éléments de la fameuse «obligation légale» : disparition du capital de temps de formation (CTF, 0,1 % de la masse salariale) ; remplacement de l'alternance par la «professionnalisation», avec un taux d'appel passé de 0,4 % à 0,5 % ; disparition du reversement de certains Opca de branche de 35 % de leur alternance aux Opca interprofessionnels ; augmentation des obligations des entreprises de moins de 10 salariés ; CIF rétablis à 0,2 %.

N'oublions pas, toutefois, qu'une ordonnance d'août 2005 a réduit les taux de contribution pour les entreprises de 10 à 19 salariés. Le manque à collecter, estimé à environ 115 millions d'euros par an, a été compensé par l'Etat lors des deux premières années d'application (via une taxe sur les tabacs...). Il ne l'est plus désormais.

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