Dans le détail, les raisons des variations de collecte sont multiples : bonne santé économique du secteur entraînant une hausse des salaires et donc une augmentation mécanique de la collecte ; transfert d'une sous-branche d'un Opca à un autre ; signature d'accords augmentant les versements obligatoires des entreprises adhérentes... Une baisse de collecte due au départ d'un secteur peut cacher un meilleur taux de collecte sur les adhérents restants.

Par ailleurs, cette collecte devrait être achevée en février-mars, mais ce n'est pas si simple. Certains Opca enregistrent des versements de fonds au cours de l'année précédente, et des entreprises attendent le second semestre de l'année suivante pour verser leur obligation.

Comme les années précédentes, certains collecteurs nous ont apporté des éléments de compréhension sur la variation de leur dernière collecte.

« La légère baisse du plan de formation des moins de 10 salariés est due à un avenant à l'accord du secteur spectacle vivant : le taux conventionnel de contribution sur ce régime est passé de 0,8 % à 0,6 % de la masse salariale, ce qui reste, néanmoins, très supérieur au taux légal, explique Christiane Bruère-Dawson, directrice de l'Opca du spectacle vivant, de la publicité, de l'audiovisuel, des parcs de loisirs. La hausse du CIF-CDD est, elle, consécutive à l'application d'accords relatifs aux droits à formation des salariés sous CDD, qui prévoient, notamment, une simplification de la contribution à verser par les entreprises pour financer le CIF CDD dérogatoire, prévu par la convention d'assurance chômage : l'entreprise doit verser le montant de l'allocation que le salarié aurait perçue s'il avait fait valoir son droit à DIF. Plusieurs branches ont signé un accord dans ce cadre : le spectacle vivant, l'audiovisuel et les loisirs. »

« Notre collecte est en croissance de 2,6 % par rapport à 2008, note Laurence Carlinet, directrice du développement Agefos-PME, FAF interprofessionnel, interrégional et interbranches de la CGPME. C'est une bonne résistance face à la diminution globale de la croissance de la masse salariale 2008. La collecte interprofessionnelle reste stable, alors que les parts branches et grands comptes passent de 23 % du total de l'Opca en 2007 à 30 % en 2009. On note, en revanche, un tassement depuis 2007 (-2 points) de la partie libre des entreprises relevant d'autres Opca de branche et qui représente 50 % des collectes plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés. »

« La forte hausse de 9,75 % de notre collecte 2009 (sur MS 2008) par rapport à 2008 (sur MS 2007) est due à plusieurs facteurs. Premièrement, entre avril 2008 et avril 2009, 109 établissements de plus ont versé, soit une hausse de 4 %. Deuxièmement, 73,5 % de ces établissements ont versé 100 % de la contribution sur le plan, contre 71 % à la même date en 2008. Enfin, pour l'année 2009 (sur MS 2008), la masse salariale moyenne est en hausse de 4,75 % par rapport à la même date en 2008. Au final, 67 % des adhérents ont versé volontairement au-delà de leur obligation conventionnelle : ils étaient 53 % l'an dernier », explique Marc Lamur, directeur de FormaHP, Opca de l'hospitalisation privée, sanitaire et médico- social à statut commercial.

« La présente collecte fait apparaître tant une baisse du nombre d'entreprises (- 3 %) que des effectifs (environ -3 % à - 4 %) pour l'ensemble des sept branches du Forthac, certaines branches souffrant plus que d'autres. Nombre d'entreprises sont défaillantes et ne peuvent payer leur contribution. Cela laisse donc présager une année 2009 particulièrement difficile ! Quant aux événements marquants 2008, on peut citer les excellents résultats de l'accord pilote 2006/2008, les travaux de l'Observatoire, le nombre croissant de certifications professionnelles attribuées à des salariés de faible niveau, l'appui à la GPEC, les opérations de sauvegarde de savoir-faire, etc. », assure Xavier Royer, directeur de l'Opca des branches chaussure, couture, cuirs et peaux, entretien textile, habillement et textile.

« L'augmentation de 9,12 % de la collecte globale a essentiellement trois causes, reconnaît Daniel Vatant, directeur de l'Opca des acteurs de la ville (entreprises sociales pour l'habitat, offices publics de l'habitat, coopératives d'HLM, crédit immobilier, centres socioculturels et structures petite enfance...).

Premièrement, une ordonnance de février 2007 a créé un cadre juridique commun (Epic) pour les anciens Opac et offices publics HLM. Ces derniers adhèrent donc à Habitat Formation sur la base de la partie de leur masse salariale relevant du droit privé : les OPH ne peuvent plus embaucher de salariés dans le cadre de la fonction publique territoriale tout en conservant leurs fonctionnaires actuels, un fonctionnaire pouvant opter, s'il le souhaite, pour un passage en contrat de travail de droit privé. Les OPH adhérents d'Habitat Formation étaient, ainsi, au nombre de 261 en 2008, contre 200 en 2007.

Deuxièmement, les établissement associatifs d'accueil de la petite enfance (crèches) ayant opté pour la convention collective des centres sociaux intègrent mécaniquement Habitat Formation : 800 structures ont été dans ce cas en 2008.

Enfin, le nombre d'entreprises de 10 salariés et plus confiant volontairement la gestion de leur plan de formation à l'Opca a sensiblement progressé en 2008. C'est pourquoi le taux de croissance de la collecte plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés est supérieur aux taux de croissance des collectes au titre des autres dispositifs. »

« La collecte globale d'Intergros s'élève, tous dispositifs confondus, à 162 millions d'euros, en augmentation cette année de 6 %. La progression des versements conventionnels est d'environ 2 %, correspondant à l'augmentation de la masse salariale des entreprises de la branche. L'augmentation des contributions au titre du plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés atteint, pour sa part, 8 %, compte tenu d'une hausse de 14 % des versements volontaires. Cette progression est le résultat du développement des services et de l'accompagnement proposés aux entreprises par les délégations régionales de l'Opca », confie Michel Mourgue-Molines, directeur de l'Opca des branches du commerce de gros et international.

« On note une baisse de 6 % des fonds de professionnalisation, alors que les fonds au titre du plan restent constants, voire en légère augmentation », résume Hélène Charpentier, directrice de l'Opca des secteurs du bois et de l'ameublement.

« Sur la collecte plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus, malgré la légère diminution du nombre d'entreprises, celles-ci ont fait des versements plus importants pour couvrir, notamment, le co-financement DIF sur le plan. Sur la collecte plan de formation de celles de moins de 10 salariés et sur la collecte professionnalisation, nous enregistrons une légère diminution du nombre d'entreprises, mais un maintien du montant de la collecte », analyse Bruno Couillard, directeur de l'Opca de la plasturgie.

« La forte progression des cotisations (+13 %) s'explique, d'une part, par la progression des effectifs couverts (nouveaux adhérents ou augmentation des effectifs des anciens adhérents) ; et, d'autre part, par une augmentation du taux de cotisation au titre du plan, l'ensemble des adhérents d'Unifaf ayant l'obligation de cotiser à 1,60 % au titre du plan, quel que soit leur effectif, à compter du 1^er janvier 2008, donc avec effet sur la masse salariale 2008 », explique le Fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, social et médico-social à but non lucratif.

« La collecte 2008 d'Uniformation repart à la hausse après une année 2007 en demi-teinte (-6,5 %) en raison des derniers départs des adhérents de la branche professionnelle du sanitaire et social, appelés à rejoindre Unifaf. Partenaire des entreprises et des salariés de l'économie sociale, la collecte d'Uniformation traduit une réalité de secteurs qui, pour certains, sont encore créateurs d'emplois.

La hausse de 3,4 % est liée à une augmentation de la collecte dans la branche de l'aide à domicile de 11,2 % par rapport à 2007, après une année 2007 à +20 % ; un accroissement moyen de la collecte de 6 % pour les branches professionnelles de l'animation et du sport ; une hausse de près de 3 % pour le tourisme social et familial, les foyers et services pour jeunes travailleurs, le régime social des indépendants, la mutualité et autres associations de l'économie sociale ; une hausse de 4 % et plus pour la collecte des missions locales/PAIO et du secteur des coopératives ; et, enfin, à l'arrivée, de nouveaux adhérents parmi les organismes de formation, l'insertion... », détaille Florence Bailleul, directrice de la communication de l'Opca des associations, coopératives, mutuelles.

« Parallèlement, les engagements de dépenses afférentes à la formation professionnelle progressent de 16 % par rapport à 2007 et de 35 % par rapport à 2006. Une attention particulière aux structures de moins de 10 salariés, le développement de la professionnalisation (contrat et période de professionnalisation, droit individuel à la formation) et le soutien des branches professionnelles au CIF y contribuent. »