« Pour 100 millions, t'as plus rien ? » Si : un Opca. Le paysage des Opca devrait bientôt être restructuré autour de l'obligation de collecter au moins 100 millions d'euros pour recevoir l'agrément ministériel. Quelles en sont les conséquences ? Que l'on prenne la collecte totale 2009 ou que l'on neutralise la collecte CIF de certains Opca-Opacif (si la collecte CIF est, comme le prévoit la réforme, orientée exclusivement vers les Fongecif), on arrive au même résultat. A ce jour, et selon nos chiffres, les 15 mêmes Opca dépassent le plancher de 100 millions d'euros de collecte : Agefos-PME, Opcaim, Opcalia, Unifaf, Forco, Fafiec, Opca Transport, Intergros, Opca Bâtiment, Fafsea, Uniformation, Afdas, FafTT, Opca C2P et Fafih.

Suivent trois Opca très proches des 100 millions : Anfa, Opca TP, Fafsab. Si proches qu'on peut penser qu'ils passeront la barre d'ici à 2012, la date couperet présumée de la réforme, via un surplus de versements conventionnels ou libres. Au total, ces 18 Opca pèsent 4,27 milliards d'euros en collecte totale 2009, ou 4,08 en collecte hors CIF.

Restent 23 Opca pesant 1,02 milliard d'euros en collecte totale 2009, ou 0,9 en collecte hors CIF.

Ainsi, 75 % de la collecte totale 2009 des Opca (Opca-Opacif compris, mais hors Fongecif) ne sont pas touchés par la réforme des 100 millions, ou 80 % si on ne considère que la collecte des Opca hors CIF.

On peut en tirer la conclusion suivante : soit c'est une réformette, soit c'est le premier étage d'une prochaine réforme plus radicale aboutissant à 1, 2, 3, 4 ou 5 Opca.

En attendant, pour les 23 Opca concernés, depuis deux ans, c'est l'interrogation : que faire ? Les rencontres entre partenaires sociaux, directeurs et équipes techniques des différents collecteurs touchés sont nombreuses, c'est « le mercato des Opca ».

Quelles sont les marges de manoeuvre ?

1- Fusionner avec d'autres Opca

L'idée de fusionner purement et simplement entre Opca est logique, mais fait grincer des dents. La loi quinquennale de 1993 avait entraîné une foire d'empoigne et un bazar de dévolutions entre Opca fusionnants. L'affaire a laissé un mauvais souvenir. Il est évident que la fusion, à moins d'être menée à la serpe, impose de se poser quelques questions : avec qui se marier ? A quel prix ? Avec quel paritarisme ? Avec délégation de gestion patronale ou pas ? Avec versement au Fongefor (financement du paritarisme au niveau national) ou pas ?

Certains (y compris du côté de la DGEFP), pensant que cette «dentelle» serait bien inutile et porteuse de guerre picrocholine, préféreraient une «fusion totale» par la centralisation de la collecte auprès d'un intervenant unique : Urssaf, Caisse des dépôts... Laurent Wauquiez ne se risque pas encore à l'imposer aux partenaires sociaux, mais le dernier rapport IGF-Igas sur les Opca (voir Entreprise & Carrières ns° 980 et 981) avance l'idée de concentrer la trésorerie des Opca dans un seul GIE rattaché à une institution publique type Acoss, Caisse des dépôts... C'est un premier pas vers le collecteur unique (ou deux).

2- Se faire héberger dans un collecteur interbranches-interprofessionnel-interrégional

Du fait de leur trop petite taille ou par choix politique, des branches optent déjà pour l'hébergement par l'un ou l'autre des réseaux de collectes interbranches-interprofessionnel-interrégional : 38 branches sont logées à Agefos-PME/CGPME ; une petite vingtaine chez Opcalia/Medef. Le principe pourrait se renforcer avec la prochaine réforme, et ces réseaux se positionnent auprès des petits Opca et des petites branches pour devenir leur opérateur.

Cette solution implique un choix politique et des conséquences sur la vie et la gestion paritaires, comme un versement Fongefor, qui ne sont pas simples pour les «petits» Opca et branches dits hors champ, c'est-à-dire dont les organisations patronales ne sont adhérentes ni du Medef, ni de la CGPME, ni de l'UPA. Ces secteurs sont les télécoms, la pêche, la Sécurité sociale, le Crédit agricole, les salariés agricoles, les acteurs de la ville, la presse écrite, les professions libérales, l'agroalimentaire coopératif... Pour garder leur identité et leurs marges de manoeuvre, ces acteurs du secteur hors champ pourraient envisager de fusionner certains de leurs Opca, voire de créer un collecteur interprofessionnel-interbranches spécifique, mais cela nécessiterait un accord politique et tactique innovant.

3- Partager un GIE

Une alternative à la fusion pure et dure serait le rapprochement d'Opca par le partage de services communs au travers d'un GIE, voire d'un «conglomérat». Des services de logistique, de proximité et conseil, voire la collecte seraient cofinancés et partagés, mais l'engagement des fonds et le paritarisme (rôle des différentes commissions paritaires de l'emploi et de la formation et son financement) resteraient gérés en autonome. Cette idée semble plaire à beaucoup de ceux qui veulent éviter de passer sous les fourches caudines de tel ou tel (gros) acteur de la collecte, mais, là encore, cela nécessite un accord politique innovant.

4- Arracher une dérogation

Enfin, une branche et son Opca peuvent toujours tenter de faire jouer une particularité auprès des pouvoirs publics leur permettant d'échapper aux trois solutions précédemment évoquées. Tout dépendrait de l'argument avancé.

L. G.